November 7, 2017 / 8:49 AM / a year ago

France-Déficit budgétaire en baisse à fin septembre

    PARIS, 7 novembre (Reuters) - Le déficit du budget de l'Etat
français s'élevait à 76,3 milliards d'euros à fin septembre, en
baisse de 6,8 milliards par rapport à la même période il y a un
an, selon les données publiées mardi par le ministère de
l'Action et des Comptes publics.     
    Au 30 septembre, les dépenses (budget général et
prélèvements sur recettes) s'établissaient à 287,9 milliards
d'euros contre 277,4 milliards un an plus tôt, soit une hausse
de 3,2% à périmètre constant (+3,8% à périmètre courant) par
rapport à la fin septembre 2016.
    Le ministère souligne dans un communiqué que cette
progression tient compte de la part de la recapitalisation du
groupe nucléaire Areva financée sur crédits budgétaires pour 1,5
milliard d'euros et de la révision à la hausse des prévisions de
dépenses des ministères pour 2017 prise en compte dans le projet
de loi de finances 2018.      
    A la même date, les recettes s'élevaient à 238,3 milliards
d'euros, contre 229,0 milliards à fin septembre 2016, soit une
progression de 4,0% à périmètre courant (+3,8% à périmètre
constant).
    A fin septembre, les seules recettes fiscales nettes
s'inscrivaient en hausse de 8,5 milliards d'euros par rapport à
leur niveau de la fin septembre 2016 (+3,9% à périmètre courant,
+3,6% à périmètre constant), à 227,4 milliards d'euros. 
    Cette évolution a principalement été alimentée par une
hausse de 5,5 milliards des recettes de TVA.
    Le solde des comptes spéciaux est apparu déficitaire de 26,6
milliards contre -34,7 milliards à fin septembre 2016. Cette
amélioration "résulte d'une part, du reversement par la Coface
du solde du compte de gestion des procédures d'aide au commerce
extérieur (cette activité étant reprise par la BPI depuis le 1er
janvier 2017) (...) et d'autre part d'un décalage calendaire des
remboursements de l'Agence de services et de paiement (ASP) au
titre du préfinancement des aides communautaires de la politique
agricole commune", note le ministère.     
    En 2016, le déficit de l'Etat a atteint 69,0 milliards
d'euros. Pour 2017, la loi de finances initiale l'anticipait en
légère hausse, à 69,3 milliards d'euros.
    Cette prévision a été revue une première fois en hausse à
76,5 milliards lors de la présentation du projet de loi de
finances 2018 fin septembre.
    Elle vient d'être relevée une nouvelle fois, à 76,9
milliards d'euros, dans le projet de loi de finances
rectificative (PLFR) présenté la semaine dernière en conseil des
ministres.
    Ce texte, distinct du traditionnel collectif budgétaire de
fin d'année, qui sera présenté mi-novembre, met en place la
"contribution exceptionnelle" des grandes entreprises - sous la
forme de deux surtaxes de l'impôt sur les sociétés (IS) -
destinée à financer une partie des coûts liés à l'invalidation
de la taxe sur les dividendes, estimés à près de dix milliards
d'euros.
       
 Le point sur la conjoncture française                   
 
 (Myriam Rivet, édité par Sophie Louet)
  
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