24 septembre 2017 / 17:20 / dans 23 jours

L'UE veut renforcer la protection des salariés précaires

* Bruxelles veut accroître les protections sociales

* Pas de contrat standard pour plus d‘un tiers des salariés

* La “gig economy” pourrait voir le coût du travail augmenter

par Francesco Guarascio

BRUXELLES, 24 septembre (Reuters) - La Commission européenne veut offrir davantage de protection sociale et de droits aux travailleurs occasionnels, comme ceux de la “gig economy” (“l‘économie des petits boulots”) ou ceux qui n‘ont pas de contrats standardisés, afin de combattre la montée des inégalités.

Le document de l‘exécutif européen, consulté par Reuters, s‘inscrit dans une reformulation plus large des priorités économiques de l‘Union européenne, confrontée à la pression des partis populistes qui l‘accusent d‘avoir favorisé les politiques ultra-libérales aux dépens des travailleurs.

Il propose une vaste revue des droits sociaux dans l‘UE qui pourrait partiellement limiter la flexibilité demandée aux travailleurs et réduire la précarité liée à de nouveaux emplois comme ceux offerts par la société américaine de véhicules de transport avec chauffeur (VTC) Uber ou le spécialiste britannique de livraison de repas à domicile Deliveroo.

Bruxelles propose que tous les travailleurs de l‘UE bénéficient d‘une protection sociale complète. Cela inclut les contrats à très courte durée, les contrats à temps partiel ou les contrats à zéro heure.

La plupart des travailleurs de l‘UE disposent de contrats à temps plein et à durée indéterminée, mais un nombre croissant de personnes, particulièrement de jeunes gens, sont contraints à des horaires ultra-flexibles, ne disposent pas d‘un salaire régulier et ne bénéficient que d‘une faible protection sociale.

Ces derniers représentaient plus d‘un tiers des travailleurs des 28 pays de l‘UE en 2015 et cette proportion augmente, souligne la CE dans ce document qui doit être présenté lundi.

En l‘absence d‘alternatives, la plupart de ces salariés sont contraints d‘accepter ces conditions, relève-t-elle.

Les travailleurs précaires ont tendance à bénéficier d‘une protection sociale plus faible et le développement de nouveaux contrats lié à un travail occasionnel ou payé à la tâche, s‘avère encore plus inquiétant, poursuit la CE.

Les propositions de l‘exécutif européen pourrait augmenter les coûts du travail pour de sociétés comme Uber, qui est déjà poursuivi en justice dans plusieurs Etats membres et à qui Londres a retiré vendredi sa licence.

TRAVAIL OCCASIONNEL ?

La Commission propose que les travailleurs bénéficient d‘une information convenable sur les conditions de leur emploi et d‘une explication de la part de leur employeur lorsque leur contrat n‘est pas transformé en CDI (contrat à durée indéterminé) après plusieurs années.

Les travailleurs occasionnels devraient également avoir droit à un minimum d‘heures garanti “après une période pré-définie”, dit la CE.

Mais cette protection renforcée ne serait pas applicables aux indépendants, ce qui pourrait ouvrir une brèche pour des sociétés comme Uber et Deliveroo.

Uber estime que ses chauffeurs sont des indépendants, bien que cette qualification ait été récemment contestée par le gouvernement britannique.

D‘autres contrats non standards, comme les stages rémunérés ou le travail intérimaire, sont également dans le collimateur de Bruxelles.

Pour réduire les abus qui y sont liés, Bruxelles entend leur imposer une durée maximale.

La Commission va d‘abord discuter de son projet avec les syndicats et les organisations patronales avant de les soumettre au Parlement

Catherine Mallebay-Vacqueur pour le service français

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