16 septembre 2017 / 15:15 / dans 2 mois

Divergences sur la taxation les multinationales du numérique

TALLINN, 16 septembre (Reuters) - L‘idée d‘imposer plus fortement et plus efficacement les multinationales du numérique rencontre des résistances, a montré samedi la réunion des ministres des Finances de l‘Union européenne, notamment de la part des pays de petite taille.

La France, par la voix de son ministre des Finances Bruno Le Maire, estime qu‘il faut taxer le chiffre d‘affaires des Google , Facebook et autres géants de l‘internet dans les pays où ils le réalisent comme et non plus leurs seuls bénéfices qui sont déclarés dans des pays de l‘UE à faible taux d‘imposition.

Dix Etats ont signé samedi à Tallin où se tient l‘Ecofin - la présidence tournante de l‘UE est assurée par l‘Estonie - une déclaration soutenant la position française. Ces pays sont l‘Allemagne, l‘Autriche, l‘Espagne, la France, l‘Italie, la Bulgarie, la Grèce, la Roumanie, la Slovénie et Portugal.

La Belgique et les Pays-Bas ont exprimé leur soutien à l‘initiative. D‘autres l‘ont fait dans des réunions privées.

Des petits pays se sont montrés réticents.

“Il faut être très prudent”, a dit le ministre danois des Finances Kristian Jensen qui a dit craindre qu‘une telle mesure ne fasse fuir d‘Europe les sociétés innovantes.

Le ministre des Finances du Luxembourg Pierre Gramegna a insisté sur la nécessité d‘un accord global.

La République tchèque et Malte ont estimé que la taxation du chiffre d‘affaires était difficile à mettre en oeuvre d‘un point de vue technique.

Si les divisions persistent, la mesure pourra tout de même être mise en oeuvre au niveau européen via le système dit de la “coopération renforcée”, comme l‘a souligné le vice-président de la Commission européenne Valdis Dombrovskis. Cette disposition permet aux Etats qui le souhaitent de mettre en oeuvre une mesure que d‘autres n‘appliqueront pas.

Mais l‘objectif à ce stade est de parvenir à un accord de tous les membres d‘ici la fin de l‘année, suivi par des propositions législatives au printemps prochain, a toutefois ajouté le vice-président.

La Commission européenne présentera d‘ici quelques jours un document recensant d‘autres possibilités juridiques de taxation de l‘économie numérique, a-t-il dit. (Francesco Guarascio avec David Mardiste; Danielle Rouquié pour le service français)

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