15 septembre 2017 / 19:09 / il y a 2 mois

LEAD 1-L'idée de taxer le CA des géants de l'internet gagne du terrain dans l'UE

* Paris dit avoir le soutien de neuf pays

* La CE présentera des propositions dans les prochains jours

* Google, Facebook et Amazon accusés de payer trop peu-rapport (Actualisé avec citations et précisions)

par Francesco Guarascio

TALLINN, 15 septembre (Reuters) - Quasiment un tiers des pays de l‘Union européenne (UE) soutiennent le principe d‘une taxation des chiffres d‘affaires des géants de l‘internet plutôt que de leurs bénéfices, a déclaré vendredi le ministre des Finances français Bruno Le Maire.

Ces grands groupes américains, comme Google, Amazon ou Facebook, sont accusés de ne déclarer leurs revenus que dans des pays à faible taux d‘imposition comme l‘Irlande et le Luxembourg.

L‘économie numérique devrait être taxée comme les autres secteurs économiques, a déclaré le commissaire européen aux Affaires économiques et financières, Pierre Moscovici, à son arrivée vendredi à la réunion Ecofin des ministres des Finances de l‘UE, dans la capitale estonienne.

Le rapport du député européen Paul Tang publié jeudi, relève que Google, dont la résidence fiscale est basée en Irlande, a payé des impôts représentant 0,8% de son chiffre d‘affaires réalisé dans l‘UE entre 2013 et 2015.

Pour Facebook, également basé en Irlande, le ratio est de 0,10% sur la même période. Quant à Amazon, dont la base fiscale se situe au Luxembourg, il a été exempté d‘impôts, faute d‘avoir réalisé des bénéfices.

Personne chez Facebook et chez Google n‘étaient disponibles dans l‘immédiat pour commenter ces informations.

La plupart des Etats de l‘UE souscrivent au principe de taxer davantage les géants de l‘internet, mais divergent sur la manière d‘y parvenir.

La proposition française de taxer les chiffres d‘affaires plutôt que les bénéfices gagne du terrain, bien que des points techniques demeurent.

La France a reçu l‘aval immédiat de l‘Allemagne, de l‘Italie et de l‘Espagne.

S‘exprimant lors de cette réunion, Bruno Le Maire a précisé que l‘Autriche, la Bulgarie, la Grèce, la Slovénie et la Lettonie s‘étaient jointes“ officiellement à l‘initiative”.

Une telle mesure devra cependant être conforme aux règles en vigueur au sein de l‘UE.

Les Etats les plus petits, qui bénéficient aujourd‘hui des impôts versés par ces grands groupes, devront être également convaincus.

Les réformes fiscales dans l‘UE doivent être approuvées à l‘unanimité, une règle qui a bloqué de nombreuses décisions par le passé.

L‘Estonie, qui assure actuellement la présidence tournante de l‘UE, prône une approche plus structurelle. Elle défend une taxation liée à une présence “virtuelle” de l‘entreprise dans le pays, via par exemple une plate-forme en ligne.

Aujourd‘hui, ces entreprises ne sont taxées que dans les pays où elles sont physiquement présentes, par exemple avec une usine.

La Commission européenne a dit qu‘elle présenterait dans les prochains jours une liste de mesures. Elle pourrait en comporter cinq ou six, et reprendre notamment les propositions française et estonienne.

Ce document sera prêt pour le sommet de l‘UE dédié aux questions numériques, prévu à Tallinn le 29 septembre, a indiqué Pierre Moscovici. (Wilfrid Exbrayat et Catherine Mallebay-Vacqueur pour le service français, édité par Jean-Philippe Lefief)

0 : 0
  • narrow-browser-and-phone
  • medium-browser-and-portrait-tablet
  • landscape-tablet
  • medium-wide-browser
  • wide-browser-and-larger
  • medium-browser-and-landscape-tablet
  • medium-wide-browser-and-larger
  • above-phone
  • portrait-tablet-and-above
  • above-portrait-tablet
  • landscape-tablet-and-above
  • landscape-tablet-and-medium-wide-browser
  • portrait-tablet-and-below
  • landscape-tablet-and-below