15 septembre 2017 / 17:19 / dans 2 mois

Airbus-L'enquête pour corruption présumée durera longtemps-sces

PARIS/LONDRES, 15 septembre (Reuters) - Airbus doit s‘attendre à des années de procédure dans le cadre des enquêtes menées en France et au Royaume-Uni sur des accusations de corruption liée à des ventes d‘avions, a-t-on déclaré vendredi de source proche du dossier, minimisant une information de la presse britannique sur un possible règlement rapide de l‘affaire.

Selon The Evening Standard, les ministères publics en France et en Grande-Bretagne se sont entretenus en août des termes d‘un règlement dans le cadre d‘un accord dit de poursuites différées (Deferred Prosecution Agreement, DPA)à la suite d‘une enquête sur l‘usage d‘intermédiaires dans des ventes d‘avions de ligne.

Le quotidien londonien mentionne une amende de “plus d‘un milliard de livres”, mais les experts jugent prématuré de parler d‘un règlement dans une enquête susceptible de durer des années.

L‘Evening Standard cite une source proche de la répression des fraudes britanniques (Serious Fraud Office, SFO), suivant laquelle David Green, le directeur du SFO, espère conclure un tel accord avec Airbus avant de quitter son poste en avril 2018.

Le SFO et Airbus se sont refusé à tout commentaire. Le Parquet national financier (PNF) français n‘était pas disponible pour commenter.

Airbus avait spontanément informé les autorités d‘inexactitudes dans ses déclarations à l‘agence britannique de financement des crédits à l‘exportation concernant des paiements effectués au bénéfice d‘agents commerciaux.

Le SFO a démarré son enquête découlant de cette déclaration en août 2016 et le PNF sept mois plus tard, des experts juridiques tendant à penser que la procédure en était encore à ses débuts étant donné la complexité de l‘affaire.

Airbus lui-même a signalé que la procédure pourrait durer longtemps.

Selon un expert juridique, l‘enquête du PNF pourrait en outre freiner la procédure, les deux agences coopérant pour la première fois.

Des analystes financiers estiment qu‘Airbus s‘expose cependant au final à une amende record.

Le groupe ne peut négocier un accord de poursuites différées (DPA) mais il peut se voir proposer un arrangement à la fin de l‘enquête officielle, suivant la manière dont il aura coopéré.

Airbus s‘est lui-même engagé dans une enquête en interne de grande ampleur, gênant ses démarches commerciales et créant des tensions avec certaines parties tierces dont les paiements ont été gelés.

Le SFO a déjà conclu un accord de ce type en janvier avec le motoriste Rolls-Royce, l‘obligeant à s‘acquitter d‘une pénalité libératoire record de 500 millions de livres, au terme d‘une enquête qui avait été à l‘époque la plus importante jamais ouverte par le régulateur britannique.

Mais le dossier Airbus paraît plus complexe car il touche des dizaines de contrats commerciaux et plus d‘un milliard d‘euros d‘affaires, selon l‘une des sources.

Le groupe européen prépare parallèlement sa riposte dans un litige qui l‘oppose à l‘Autriche.

Le ministère autrichien de la Défense a engagé en février des poursuites contre Airbus et le consortium construisant l‘Eurofighter, également composé du britannique BAE Systems et de l‘italien Leonardo, pour des soupçons d‘escroquerie dans le cadre d‘une commande de près de deux milliards d‘euros en 2003.

L‘enquête a été élargie par la suite à des personnes physiques, dont le président exécutif d‘Airbus Tom Enders.

Airbus devrait présenter sa défense dans les jours qui viennent et n‘exclut pas de prendre l‘initiative exceptionnelle de poursuivre l‘un de ses clients nationaux, ont expliqué des sources.

Le groupe s‘est abstenu de tout commentaire. (Tim Hepher et Kirstin Ridley, Wilfrid Exbrayat et Cyril Altmeyer pour le service français)

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