15 septembre 2017 / 10:23 / dans 2 mois

LEAD 2-Amiante-Les mises en examen des responsables nationaux annulées

(Actualisé avec ordonnance de la chambre de l‘instruction)

PARIS, 15 septembre (Reuters) - La chambre de l‘instruction de la cour d‘appel de Paris a annulé vendredi la mise en examen des principaux responsables nationaux présumés dans deux dossiers de l‘affaire de l‘amiante.

Sont concernés les dossiers de l‘université parisienne de Jussieu et des chantiers de la Normed, un chantier naval du nord de la France.

Les magistrats considèrent qu‘il n‘y a pas d‘indices “rendant vraisemblable la participation (des personnes mises en examen) aux faits d‘homicides et de blessures involontaires”, peut-on lire dans l‘ordonnance.

“Si les chiffres des maladies professionnelles étaient en constante augmentation, ils étaient légitimement attribués à des expositions antérieures à la mise en oeuvre du décret du 17 août 1977”, première mesure prise contre ce produit toxique, ont estimé les magistrats.

Ils mettent en avant que la durée de latence des pathologies liées à l‘amiante est d‘au moins 10 ans “et pouvant aller jusqu‘à 20 à 40 ans”.

L‘Association nationale des victimes de l‘amiante (Andeva) a dénoncé “un scandale judiciaire après le scandale sanitaire”.

Neuf personnes sont concernées par la décision d‘annulation, notamment un ex-directeur général de la Santé et des membres du Comité permanent amiante (CPA).

“Nous allons nous pourvoir en cassation tout de suite” a annoncé à Reuters l‘avocate de l‘Andeva, Me Sylvie Topaloff.

LES AUTRES DOSSIERS EN SUSPENS

Les neuf hauts fonctionnaires, scientifiques et industriels du CPA, mis examen en 2011-2012 pour homicides et blessures involontaires, avaient déjà obtenu une première fois l‘annulation de leur mise en examen en 2014, décision annulée par la Cour de cassation en 2015.

L‘amiante a fait des dizaines de milliers de victimes en France, qui meurent encore au rythme de 2.000 à 3.000 chaque année, 20 ans après l‘interdiction de ce produit, selon les estimations.

Les victimes craignent que la décision de vendredi ne pèse sur le sort d‘au moins une quinzaine d‘autres dossiers d‘intoxication à l‘amiante visant des responsables d‘usines et d‘établissements et pour lesquels le parquet de Paris a demandé la clôture des investigations.

Sont notamment évoqués ceux d‘Eternit, premier producteur français d‘amiante-ciment, de l‘usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau (Calvados), ou de la société Everite, une filiale de Saint-Gobain, qui fabriquait des tuyaux en amiante-ciment.

“On ne veut pas en France que des décideurs soient jugés parce que ça serait un précédent. Or pour nous, les responsables des catastrophes sanitaires sont les décideurs et pas les exécutants”, a réagi Michel Parigot, chercheur au CNRS et président du comité amiante Jussieu.

“Dans les autres dossiers, on en reste au niveau des exécutants, c‘est-à-dire des directeurs d‘usine et des médecins du travail, pas des décideurs”, a-t-il ajouté. (Emmanuel Jarry avec Cyril Camu, édité par Sophie Louet)

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