14 septembre 2017 / 13:04 / dans 8 jours

AVANT-PAPIER-France-Une étape clé dans la bataille du procès de l'amiante

* Une catastrophe sanitaire qui a fait des milliers de victimes

* Les victimes promettent de ne pas abandonner le combat

* L‘Etat et les industriels sur la sellette

par Emmanuel Jarry

PARIS, 14 septembre (Reuters) - La chambre de l‘instruction de la cour d‘appel de Paris rendra vendredi une décision clé dans la bataille que livrent depuis 21 ans les victimes de l‘amiante et leurs associations : le maintien ou l‘annulation de la mise en examen des principaux responsables nationaux présumés de cette catastrophe sanitaire.

Sont concernés les dossiers de l‘université parisienne de Jussieu et des chantiers de la Normed, un chantier naval du nord de la France, les seuls à ce jour dans lesquels des responsables nationaux (hauts fonctionnaires et lobbyistes de l‘industrie de l‘amiante) sont en examen.

Mais la décision de vendredi est également susceptible de peser sur le sort d‘au moins une quinzaine d‘autres dossiers d‘intoxication à l‘amiante, pour lesquels le parquet de Paris a demandé la clôture des investigations.

Les neuf hauts fonctionnaires (dont un ex-directeur général de la Santé) et membres du Comité permanent amiante (CPA) en cause dans les dossiers Jussieu et Normed demandent l‘annulation de leur mise en examen.

Or “c‘est une des dernières chances pour qu‘un jour les responsables nationaux de la catastrophe de l‘amiante soient jugés devant un tribunal correctionnel”, a déclaré à Reuters le vice-président de l‘Association nationale de défense des victimes de l‘amiante (Andeva), François Desriaux.

“Si l‘arrêt confirme les mises en examen, le procès pénal pourra se tenir”, soulignent de leur côté dans un communiqué commun l‘Association des victimes de l‘amiante (AVA), le Comité anti-amiante de Jussieu et l‘Association régionale de défense des victimes de l‘amiante du Nord-Pas-de-Calais (Ardeva).

“Dans le cas contraire, nous devrons continuer le combat sur un autre terrain”, ajoutent-elles. “Les victimes n‘abandonneront pas et la justice ne se débarrassera pas de l‘affaire de l‘amiante sans un procès en bonne et due forme.”

LE PARQUET DE PARIS VEUT CLÔTURER L‘ENQUÊTE

Si la chambre de l‘instruction invalide les mises en examen dans les dossiers Jussieu et Normed, l‘Andeva a pour sa part l‘intention de se pourvoir en cassation.

La décision de vendredi est d‘autant plus importante que le parquet de Paris a suivi les arguments de trois juges chargés d‘une information judiciaire dans d‘autres dossiers amiante pour homicide et blessures involontaires, qui se sont dits “dans l‘impossibilité de poursuivre utilement cette enquête”.

L‘amiante a fait des dizaines de milliers de victimes, qui meurent encore au rythme de 2.000 à 3.000 chaque année, 20 ans après l‘interdiction de ce produit, selon les estimations.

Mais ces juges invoquent l‘impossibilité de dater le moment où l‘exposition à l‘amiante a déclenché la pathologie qui a pu entraîner la mort des victimes, et donc d‘en imputer à quiconque de manière certaine la responsabilité.

Des conclusions suivies le 13 juin par le parquet, qui invoque dans ses réquisitions “un aléa majeur” et invite les magistrats instructeurs à mettre fin à leurs investigations.

Selon une source judiciaire interrogée par Reuters, cela pourrait conduire à une cascade de non-lieux dans une quinzaine de dossiers autres que ceux de Jussieu et de Normed.

Sont notamment évoqués ceux d‘Eternit, premier producteur français d‘amiante-ciment, de l‘usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau (Calvados), ou de la société Everite, une filiale de Saint-Gobain, qui fabriquait des tuyaux en amiante-ciment.

“TRAGÉDIE SOCIALE”

Une perspective qui ulcère les associations de victimes et leurs avocats. Ils estiment notamment que les magistrats instructeurs ont mal interprété le rapport d‘experts sur lequel ils se fondent et qu‘un arrêt des investigations aurait un impact négatif bien au-delà du cas de l‘amiante.

Or, estime François Desriaux, si le raisonnement des juges et du parquet est effectivement retenu dans ces dossiers pour mettre fin aux investigations, il pourrait être transposé aux cas Jussieu et Normed, quelle que soit la décision vendredi de la chambre de l‘instruction de la Cour d‘appel et, au-delà, à tous les produits pathogènes du même type.

“Là où on touche à l‘absurde, c‘est qu‘on pourra condamner des responsables pour mise en danger d‘autrui mais plus à partir du moment où il y aura maladie”, souligne-t-il.

Ce ne seraient pas seulement les responsables de l‘amiante qui seraient définitivement exonérés de leurs responsabilités, concluent ainsi l‘Andeva dans des observations transmises aux magistrats instructeurs du Pôle Santé publique du tribunal de grande instance de Paris.

“Mais serait également impossible toute poursuite pénale dans les affaires de contamination aux produits cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques à effet différé”, ajoute-t-elle.

Dans leur réponse aux réquisitions du parquet, les avocats de l‘AVA, du comité Jussieu et de l‘Ardeva, Eric Dupond-Moretti et Antoine Vey, accusent pour leur part les pouvoirs publics de s‘être rendus “complices” d‘une “tragédie sociale”.

Ne pas instruire reviendrait “à faire perdurer l‘impunité dans laquelle les industriels n‘ont cessé d‘agir”, écrivent-ils. (Edité par Yves Clarisse)

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