14 septembre 2017 / 11:09 / il y a 12 jours

LEAD 2-Taxation des Gafa-La France attend de nouveaux soutiens européens

* Objectif : mieux taxer les géants du numérique

* Paris a le soutien de Berlin, Madrid et Rome

* Bruxelles également favorable (Actualisé avec Castaner)

PARIS, 13 septembre (Reuters) - De nouveaux pays européens devraient rejoindre samedi, lors du conseil des ministres européens des Finances de Tallinn, l‘initiative française pour taxer les géants du numérique, a déclaré jeudi le ministre français de l‘Economie, Bruno Le Maire.

La France, qui a le soutien de l‘Allemagne, de l‘Italie et de l‘Espagne, présentera officiellement à cette occasion sa proposition qui vise à taxer les “Gafa” (Google, Apple, Facebook et Amazon) sur la base de leur chiffre d‘affaires réalisé dans chaque pays, et non plus les bénéfices logés dans des filiales installées dans des Etats à faible fiscalité.

“D‘autres pays européens rejoindront samedi matin cette initiative française”, a déclaré Bruno Le Maire lors d‘un point de presse. “Nous voulons aboutir et nous voulons aboutir vite”.

Au passage, le ministre a démenti des informations de presse selon lesquelles la France et l‘Allemagne n‘étaient pas totalement sur la même longueur d‘ondes sur le sujet.

“Ce que je constate, c‘est que le projet de taxation sur la base du chiffre d‘affaires a été approuvé et soutenu par l‘Allemagne”, a-t-il dit, en soulignant que son homologue allemand Wolfgang Schäuble avait signé la lettre de soutien à cette initiative paraphée aussi par les ministres espagnol et italien.

“Si je vous dis que les choses vont avancer, qu‘il y aura d‘autres Etats qui rejoindront l‘initiative française samedi, je ne sors pas ça de mon chapeau comme un magicien qui sort un lapin de son haut de forme”, a-t-il poursuivi, “il y a vraie prise de confiance parmi tous les Etats européens de la nécessité d‘avancer vite sur ce sujet”.

L‘objectif, a précisé un peu plus tard le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner lors du compte rendu du conseil des ministres, est d‘avoir au conseil européen du 4 décembre une “décision ferme des chefs de gouvernement et des chefs d‘Etat”.

“AVANCER À 27”

Présent à Paris, le commissaire européen aux Affaires économiques et financières, Pierre Moscovici, s‘est lui aussi déclaré jeudi favorable à une taxation plus efficace des entreprises du numérique et a salué la contribution de la France, de l‘Allemagne, de l‘Italie et de l‘Espagne.

“C‘est un sujet sur lequel nous devons avancer à 27. Si chacun avance dans son coin, alors on va créer des sortes de paradis numériques et induire des distorsions nouvelles”, a déclaré l‘ex-ministre français lors d‘une conférence de presse.

Selon lui, la Commission fera ses propres propositions d‘ici au 29 septembre, date du sommet numérique de Tallinn réunissant les chefs d’État ou de gouvernement de l‘UE.

A Bercy, on souligne que l‘avantage de la proposition française est sa simplicité, une taxe basée sur le chiffre d‘affaires, et la possibilité qu‘elle offre d‘avancer plus rapidement que s‘il fallait agir sur l‘impôt sur les sociétés, qui est soumis à des conventions internationales plus contraignantes.

Paris estime de même que sa proposition peut être mise en oeuvre plus rapidement que le projet de directive européenne sur l‘harmonisation de l‘assiette de l‘impôt sur les sociétés.

Les discussions techniques porteront sur la définition du chiffre d‘affaires qui servira d‘assiette à la taxe, la façon de le mesurer et de le rattacher à un territoire, indique-t-on à Bercy, où l‘on évoque une taxe qui serait de l‘ordre de quelques points de pourcentage du chiffre d‘affaires.

Selon le rapport d‘un député européen favorable à une réforme, l‘Union européenne a perdu 5,4 milliards d‘euros en impôts de Google et Facebook entre 2013 et 2015 à cause de leurs mesures d‘optimisation fiscale (Yann Le Guernigou et Simon Carraud, avec Marine Pennetier, édité par Elizabeth Pineau)

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