14 septembre 2017 / 09:18 / il y a 2 mois

Taxation des Gafa-La France attend de nouveaux soutiens européens

PARIS, 13 septembre (Reuters) - De nouveaux pays européens devraient rejoindre samedi l‘initiative française pour taxer les géants du numérique, a déclaré vendredi le ministre français de l‘Economie Bruno Le Maire.

La France, qui a le soutien de l‘Allemagne, de l‘Italie et de l‘Espagne, présentera officiellement sa proposition qui vise à taxer les “Gafa” (Google, Apple, Facebook et Amazon) sur la base de leur chiffre d‘affaires réalisé dans chaque pays, et non plus les bénéfices logés dans des filiales installées dans des Etats à faible fiscalité, lors du conseil des ministres des finances européens samedi à Tallinn (Estonie).

“D‘autres pays européens rejoindront samedi matin cette initiative française”, a déclaré Bruno Le Maire lors d‘un point de presse, “nous voulons aboutir et nous voulons aboutir vite”.

Au passage, le ministre a démenti des informations de presse selon lesquelles la France et l‘Allemagne n‘étaient pas totalement sur la même longueur d‘ondes sur le sujet.

“Ce que je constate, c‘est que le projet de taxation sur la base du chiffre d‘affaires a été approuvé et soutenu par l‘Allemagne”, a-t-il dit, en soulignant que son homologue allemand Wolfgang Schäuble avait signé la lettre de soutien à cette initiative paraphée aussi par les ministres espagnol et italien.

“Si je vous dis que les choses vont avancer, qu‘il y aura d‘autres Etats qui rejoindront l‘initiative française samedi, je ne sors pas ça de mon chapeau comme un magicien qui sort un lapin de son haut de forme”, a-t-il poursuivi, “il y a vraie prise de confiance parmi tous les Etats européens de la nécessité d‘avancer vite sur ce sujet”.

A Bercy, on souligne que l‘avantage de la proposition française est sa simplicité, une taxe basée sur le chiffre d‘affaires, et la possibilité qu‘elle offre d‘avancer plus rapidement que s‘il fallait agir sur l‘impôt sur les sociétés, qui est soumis à des conventions internationales plus contraignantes.

Paris estime de même que sa proposition peut être mise en oeuvre plus rapidement que la directive européenne à l‘étude sur l‘harmonisation de l‘assiette de l‘impôt sur les sociétés.

Les discussions techniques porteront sur la définition du chiffre d‘affaires qui servira d‘assiette à la taxe, la façon de le mesurer et de le rattacher à un territoire, indique-t-on à Bercy, où l‘on évoque une taxe qui serait de l‘ordre de quelques points de pourcentage du chiffre d‘affaires.

Selon le rapport d‘un député européen favorable à une réforme, l‘Union européenne a perdu 5,4 milliards d‘euros en impôts de Google et Facebook entre 2013 et 2015 à cause de leurs mesures d‘optimisation fiscale (Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse)

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