14 septembre 2017 / 10:29 / dans 3 mois

Le lobby bancaire presse Berne d'être intransigeant avec l'UE

ZURICH, 14 septembre (Reuters) - Une organisation bancaire suisse a appelé jeudi le gouvernement à mettre fin aux négociations avec l‘Union européenne concernant la poursuite de la contribution au budget de l‘Union européenne (UE), à moins que Bruxelles ne facilite l‘accès des banques helvétiques au marché unique en admettant qu‘il y a équivalence entre le droit financier suisse et le droit européen.

“L‘association défend les marchés ouverts dans une perspective libérale et exige, d‘une part, que la Suisse ait accès au marché de l‘UE et, d‘autre part, que l‘équivalence dans le domaine financier soit reconnue avant d‘entamer des négociations sur une nouvelle contribution à la cohésion”, a déclaré dans un communiqué l‘Association suisse des banquiers (ASB), principale organisation de la place financière suisse, à l‘occasion de son assemblée générale.

“Si l‘équivalence dans le domaine de la finance ne peut être obtenue, aucune discussion approfondie ne devrait être menée avec l‘UE sur la contribution à la cohésion”, ajoute-elle.

La Suisse, pays non membre de l‘Union européenne, a contribué par le passé au financement de la politique de cohésion de l‘UE, au bénéfice en particulier de pays d‘Europe de l‘Est appartenant à l‘UE mais Berne avait dit en juin que poursuivre une telle contribution faisait l‘objet d‘un réexamen.

L‘équivalence est l‘un des moyens par lequel les banques en Suisse peuvent accéder de manière réduite au marché unique européen dans certains domaines d‘activité.

Le directeur général de l‘ASB, Claude-Alain Margelisch, a estimé que les règles proposées par la Suisse étaient parfaitement conformes à la nouvelle directive européenne sur les marchés d‘instruments financiers appelée MiFID II et qu‘il n‘y avait “aucune raison pour que les Etats membres de l‘UE refusent de reconnaître l‘équivalence suisse”.

Cependant, le président de l‘ASB, Herbert Scheidt, estime, dans le texte d‘un discours, que l‘UE “continue d‘avancer beaucoup trop lentement” sur le dossier de l‘équivalence.

MIFID II, soucieuse de tirer les leçons de la crise financière de 2007-2009, renforce la transparence sur les marchés d‘actions, d‘obligations et de matières premières et impose qu‘une plus grande proportion de produits dérivés soit traitée sur des plate-formes réglementées, plutôt que de gré à gré entre les banques.

L‘adaptation en droit suisse de la directive dans les textes dits FIDLEG et FINIG tente de trouver un équilibre entre une rigueur qui les mettrait en conformité avec le droit européen et une souplesse qui les rendrait assimilables par les banques locales, au nombre de plus de 200, dont les géants UBS et Credit Suisse. (Joshua Franklin; Claude Chendjou pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat)

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