13 septembre 2017 / 10:26 / dans 11 jours

CORR-LEAD 1-TVO dépose un recours contre Areva devant la justice européenne

(Lire que c‘est le Tribunal qui est saisi)

HELSINKI, 13 septembre (Reuters) - Le groupe finlandais d‘électricité Teollisuuden Voima (TVO) a annoncé mercredi avoir déposé un recours auprès du Tribunal de l‘Union européenne portant sur les aides publiques françaises versées à Areva.

Un différend oppose depuis des années TVO et le groupe français sur des retards et des dépassements de budget du chantier du réacteur nucléaire EPR Olkiluoto 3 (OL3), situé dans le sud-ouest de la Finlande.

Dans le cadre d‘une procédure auprès de la Chambre de Commerce Internationale, TVO réclame à Areva et à son associé Siemens 2,6 milliards d‘euros tandis que ces derniers lui demandent en retour de payer 3,6 milliards de pénalités. L‘arbitrage n‘a pas encore été rendu par la CCI.

TVO justifie son recours par le fait qu‘il estime que le projet de restructuration et de recapitalisation d‘Areva ne lui fournit pas suffisamment de garanties quant à la disponibilité des ressources nécessaires au projet OL3.

La Commission européenne a estimé le 10 janvier dernier que l‘injection par l‘Etat français de 4,5 milliards d‘euros dans le capital d‘Areva était conforme aux règles de l‘Union européenne en matière d‘aides d‘État.

“TVO considère également que ce projet ne garantit pas qu‘Areva sera capable d‘assumer les responsabilités actuelles et futures au cours des dernières phases d‘achèvement du chantier et jusqu‘à la fin de la période de garantie”, dit le groupe finlandais dans un communiqué.

Après la cession de l‘activité de réacteurs nucléaires (New NP) à EDF et la création de NewCo, où sont regroupées les mines et le traitement de l‘uranium, Areva SA, entièrement contrôlé par l‘Etat français, sera quasiment une coquille vide avec pour seule fonction de rembourser ses dettes et de gérer le contrat de construction de l‘EPR OL3.

Areva n‘a pas fait de commentaire sur le recours de TVO, confirmant que la mise en service de la centrale était prévue en décembre 2018.

Tuomas Forsell, Catherine Mallebay-Vacqueur et Jean-Michel Bélot pour le service français, édité par Benjamin Mallet

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