13 septembre 2017 / 07:10 / dans 2 mois

France-Le gouvernement confirme baisse des APL et des loyers HLM en 2018

* Le taux du livret A sera “stabilisé”

* Le montant de la baisse des APL n‘est pas tranché

* Les bailleurs sociaux en première ligne

* Le plan logement présenté la semaine prochaine

PARIS, 13 septembre (Reuters) - Le gouvernement a confirmé mercredi son objectif d‘une baisse dès 2018 des aides personnalisées au logement (APL) versées aux bailleurs sociaux qui se verraient imposer une diminution de leurs loyers.

Le Premier ministre Edouard Philippe, sur France 2, et le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard, sur Europe 1, ont refusé de préciser la baisse des APL envisagée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, l‘opinion.fr ayant avancé mardi un chiffre de l‘ordre de 50 euros.

Ils ont par ailleurs confirmé la volonté du gouvernement de “stabiliser” le taux de rémunération du livret A pour conférer des marges de financement aux organismes de HLM, sans plus de détails sur le calendrier de cette mesure.

Prévue à l‘origine ce mercredi, la présentation du plan logement du gouvernement a été reportée au conseil des ministres de la semaine prochaine “en raison de l‘actualité”, a fait savoir mardi Matignon.

“L‘objectif que nous nous fixons (...), c‘est de faire en sorte que pour ceux qui touchent des APL dans le logement social, il y ait une baisse de loyer exactement identique à la baisse des APL”, a résumé Edouard Philippe sur France 2.

“Autrement dit, pour les bénéficiaires des APL dans le logement social, il n‘y aura aucun effet, aucun impact”, et “pour ceux qui ne sont pas dans le logement social et qui bénéficient des APL, aucune espèce d‘impact”, a-t-il ajouté, après la polémique suscitée par la baisse mensuelle de 5 euros, à compter du 1er octobre, des APL.

Jacques Mézard a dit sur Europe 1 ne pas confirmer une baisse des APL dans le logement social de l‘ordre de 50 euros. “Je confirme un principe : faire baisser les loyers.”

“Ce n‘est pas encore arbitré totalement mais nous allons faire des économies sur ce budget”, a-t-il dit.

RACHAT DE 40.000 LOGEMENTS SOCIAUX PAR AN

Avec les missions travail et transports, le logement doit être un des principaux pourvoyeurs des dix milliards d‘euros d‘économies annoncées sur le budget de l‘Etat l‘an prochain.

Sa contribution est estimée à deux milliards d‘euros, soit 5% des dépenses publiques totales consacrées au secteur. Les APL représentent un coût global de 18 milliards d‘euros.

“Nous voulons aller vers des formules qui permettent aux bailleurs sociaux de faire accéder à la propriété beaucoup plus de leurs locataires”, a expliqué le ministre de la Cohésion des territoires.

“Nous sommes en train de travailler en partenariat avec Action logement et avec les bailleurs sociaux pour mettre en place une formule qui permettra chaque année le rachat de 40.000 logements sociaux au bénéfice des locataires”, a-t-il précisé.

“Ça permet d‘apporter des fonds très importants (...)- trois milliards par an pour le logement social - et de construire davantage et donc globalement aussi de faire baisser les loyers”, a-t-il insisté.

Dans cette perspective, le taux de rémunération du livret A serait gelé en contrepartie de la baisse des loyers, le gouvernement préférant parler d‘une stabilisation “indolore” pour les épargnants. Au total, 55,8 millions de Français possèdent un livret A.

Le livret A, dont le niveau actuel, historiquement bas, est de 0,75%, sert pour partie à financer le logement social.

“Ce que nous voulons faire, c‘est faire en sorte que le taux du livret A soit stable, qu‘il ne bouge pas, qu‘il ne descende pas pendant une période de temps”, a dit Edouard Philippe. “Les épargnants n‘y perdront pas”.

Jacques Mézard a par ailleurs confirmé que la question d‘une augmentation des surloyers, requête des bailleurs sociaux, pour les locataires de HLM qui dépassent les plafonds de ressources était posée. “Elle n‘est pas encore tranchée, c‘est dans le cadre d‘une négociation.” (Sophie Louet)

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