12 septembre 2017 / 13:18 / dans 7 jours

France-Baisse des APL et des loyers HLM au menu du PLF 2018-Presse

* Une baisse de 50 euros compensée par un recul des loyers HLM

* Les organismes HLM craignent pour leurs finances

* Des financements avantageux avec un gel du taux du livret A

PARIS, 12 septembre (Reuters) - Le gouvernement prévoit une baisse allant jusqu‘à 50 euros des aides personnalisées au logement (APL) versées directement aux bailleurs sociaux dans le cadre du projet de loi de Finances 2018 et imposerait à ces derniers une diminution de leurs loyers, rapporte mardi l‘opinion.fr.

Il envisage en échange de geler pour deux ans le taux de rémunération du livret A pour permettre aux organismes de HLM de bénéficier de conditions de financement privilégiées, ajoute le journal.

Avec les missions travail et transports, le logement doit être un des principaux pourvoyeurs des dix milliards d‘euros d‘économies annoncées sur le budget de l‘Etat l‘an prochain.

Sa contribution, d‘un montant de deux milliards d‘euros, soit 5% des dépenses publiques totales consacrées au secteur, serait concentrée sur les APL (d‘un coût global de 18 milliards), “en particulier, selon nos informations, sur les APL versées directement aux bailleurs sociaux ”, écrit l‘Opinion.

“A la lecture des articles du projet de loi de finances, dans leur état actuel, c’est-à-dire tels qu’ils ont été rédigés par le secrétariat général du gouvernement, l’exécutif compte tailler jusqu’à 50 euros par mois dans ces aides, soit dix fois plus que les cinq euros de baisse annoncés pour cette année et qui ont déjà créé l’une des premières polémiques du quinquennat”, souligne le journal, selon lequel l’arbitrage définitif n’a pas été rendu.

Toujours selon L‘Opinion, pour éviter que cette baisse se traduise par une hausse des sommes versées par les locataires, “l’exécutif va contraindre juridiquement les bailleurs sociaux du secteur réglementé à baisser leurs loyers”.

ÉCONOMIQUEMENT INSOUTENABLE

“Et pour augmenter le taux de rotation des appartements afin qu’ils bénéficient aux plus modestes, les sociétés de HLM seront invitées à augmenter les surloyers payés par les ménages dont les revenus excèdent de plus de 20% les plafonds de ressources”, soit 4% du parc HLM.

Les intéressées ont dénoncé par avance tout projet de baisse de leurs loyers liée à celle des APL.

“Une baisse globale des loyers des locataires HLM pour compenser la baisse éventuelle des APL serait économiquement insoutenable pour les organismes HLM, confrontés à la paupérisation croissante de leurs occupants”, a déclaré la semaine passée l‘Union sociale pour l‘habitat (USH).

“Cette baisse éventuelle ferait courir un risque systémique majeur à un secteur qui loge 11 millions de personnes et qui génère plus de 300.000 emplois directs et indirects”, a-t-elle ajouté.

Pour L‘Opinion, la contrepartie à la baisse des loyers serait le gel du taux du livret A, dont une bonne partie des fonds, centralisés à la Caisse des dépôts, sert à financer le logement social, à son niveau actuel historiquement bas de (0,75%) et ce pendant deux ans.

Une telle initiative offrirait aux organismes HLM des conditions de financement favorables mais pénaliserait les 55,8 millions de Français qui détiennent un livret A, au moment où son taux son taux est repassé depuis le début de l‘année sous le niveau de l‘inflation.

Prévue à l‘origine ce mercredi, la présentation du plan logement du gouvernement a été reportée au conseil des ministres de la semaine prochaine “en raison de l‘actualité”, a indiqué l‘hôtel Matignon. (Yann Le Guernigou, avec Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse)

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