31 juillet 2017 / 17:02 / il y a 4 mois

LEAD 2-France-Le tribunal reporte sa décision sur GM&S au 4 septembre

(Actualisé avec les commentaires du président du tribunal de commerce de Poitiers)

PARIS, 31 juillet (Reuters) - Le tribunal de commerce de Poitiers a reporté lundi pour la cinquième fois sa décision sur la reprise de l‘équipementier GM&S Industry et a prolongé la période d‘activité de l‘usine au 18 septembre, a annoncé l‘avocat des salariés.

Le tribunal se prononcera le 4 septembre prochain sur l‘unique offre de reprise du groupe GMD qui propose le maintien de 120 emplois sur 277.

“A cette offre de reprise étaient attachées des conditions suspensives qui n‘ont été levées qu‘à l‘audience”, a dit le président du tribunal de commerce de Poitiers, Patrick de Lassée à BFMTV.

“Le tribunal ne pouvait pas valider cette offre dans la mesure où les institutions représentatives du personnel ne s‘étaient pas prononcées à ce sujet.”

Le tribunal a déjà repoussé sa décision sur le projet de reprise quatre fois en deux mois pour laisser le temps aux parties prenantes au dossier de s‘entendre. Il a néanmoins toujours permis le maintien des activités, précise son président.

“Le tribunal a toujours fait jusqu‘à maintenant des poursuites d‘activité qui permettent à l‘entreprise de survivre, sinon le tribunal aurait pu prononcer la liquidation judiciaire et licencier tout le monde depuis très longtemps. Il ne l‘a pas fait”, a poursuivi Patrick de Lassée.

Cette décision satisfait les salariés. “Le tribunal ne pouvait pas se dispenser de respecter les règles légales. Le comité d‘entreprise va être consulté deux fois: d‘une part sur l‘offre de GMD et d‘autre part sur le plan social qui va en découler”, a expliqué l‘avocat des salariés, Jean-Louis Borie, à la presse, à l‘issue de son argumentaire devant le tribunal.

CLAUSES SUSPENSIVES LEVÉES

Les salariés espèrent convaincre le groupe GMD d‘augmenter le nombre de personnes reprises. Ils réclament également des indemnités supralégales pour ceux qui seraient exclus de l‘offre.

“Il n‘y aura pas de reprise pérenne et apaisée du site de La Souterraine tant qu‘on n‘aura pas réglé la question de ceux qui resteront sur le carreau et tant qu‘on n‘aura pas réglé la question d‘indemnisations des victimes”, poursuit l‘avocat des salariés.

Le groupe GMD avait assorti son offre de clauses suspensives qui n‘ont été levées que la semaine dernière. Il réclamait, entre autres, le versement d‘un investissement de 15 millions d‘euros pour moderniser l‘usine, la conclusion d‘un bail sur les bâtiments de GM&S et l‘adhésion des salariés au projet.

Le gouvernement, qui s‘est impliqué dans le dossier au début du mois de juin, a assuré que les 15 millions d‘euros seraient mis à sa disposition.

Il a pour cela fait pression sur les constructeurs automobiles, Renault et PSA, principaux clients de GM&S pour qu‘ils participent à l‘investissement et augmentent leurs commandes. Le dirigeant du groupe GMD, Alain Martineau, a, par ailleurs, levé lui-même les clauses suspensives concernant le bail et l‘adhésion du personnel. (Caroline Pailliez, édité par Yves Clarisse)

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