26 juillet 2017 / 12:13 / il y a 5 mois

La France juge illicites les sanctions US contre la Russie

PARIS, 26 juillet (Reuters) - La France a jugé mercredi que la proposition de loi du Congrès américain ouvrant la voie à des sanctions unilatérales contre la Russie, l‘Iran et la Corée du Nord apparaissait “illicite au regard du droit international” et a appelé à une concertation au niveau européen.

Ce texte “s‘il était promulgué, permettrait l‘édiction de mesures à l‘encontre de personnes physiques ou morales européennes à raison de situations qui n‘ont pas de lien de rattachement avec les Etats-Unis”, a déclaré la porte-parole du ministère des Affaires étrangères.

“De ce fait, la portée extraterritoriale de ce texte apparaît illicite au regard du droit international. Nous avons contesté des textes similaires qui ont pu être pris dans le passé”, a-t-elle ajouté.

“Cette question appelle en tout état de cause une discussion avec les institutions, en particulier la Commission, et nos partenaires de l‘Union européenne”, a-t-elle jugé.

La chambre basse du Congrès américain a adopté mardi de nouvelles sanctions contre la Russie, la Corée du Nord et l‘Iran. Le texte doit encore être avalisé par le Sénat.

Les parlementaires américains entendent sanctionner ainsi le Kremlin pour son ingérence présumée dans l‘élection présidentielle américaine en 2016. L‘annexion de la Crimée et le conflit ukrainien sont les autres motifs avancés.

L‘Union européenne, notamment, dénonce cette initiative unilatérale dont l‘une des dispositions prévoit des sanctions contre les entreprises européennes, comme le français Engie, partenaires du projet de gazoduc russe vers l‘Allemagne. (Sophie Louet, édité par Yves Clarisse)

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