18 juillet 2017 / 13:56 / dans 2 mois

USA-La réforme fiscale subordonnée à la baisse des dépenses

par David Morgan

WASHINGTON, 18 juillet (Reuters) - Les élus républicains de la Chambre des représentants ont présenté mardi un projet de budget pour 2018 de nature à contrarier à nouveau l‘agenda politique de Donald Trump puisque le texte subordonne la réforme fiscale voulue par le président américain à une réduction des dépenses publiques.

Ce projet d‘un montant de 4.000 milliards de dollars pourrait pâtir des divisions existant entre les parlementaires républicains sur la suppression de certaines dépenses politiquement sensibles et sur le périmètre des régimes sociaux.

Ces divisions sont telles qu‘il n‘est pas certain que le projet de budget puisse obtenir la majorité à la chambre basse du Congrès, une perspective de nature à contrarier un peu plus les plans de la Maison blanche.

L‘abrogation de l‘Obamacare, programme de couverture maladie universelle instauré par Barack Obama, paraît bloqué au Sénat en raison de la défection de plusieurs sénateurs républicains et de la farouche opposition des élus démocrates.

Donald Trump avait promis lors de la campagne électorale de supprimer ce programme qu‘il estime trop coûteux et contraire à la compétitivité de l‘économie américaine afin de le remplacer par un système moins onéreux.

Malgré les exhortations de Donald Trump, le Parti républicain ne dispose pas d‘une majorité suffisante à la chambre haute, deux de ses sénateurs ayant annoncé qu‘ils s‘opposaient à leur tour à cette abrogation.

La réduction de la couverture maladie des contribuables les plus défavorisés combinée avec d‘importantes exemptions fiscales pour les entreprises et les Américains les plus fortunés divise également les rangs républicains à la Chambre des représentants.

Les plus conservateurs estiment que les réductions des dépenses publiques, incluant celles de la santé, doivent être accentuées tandis que les modérés s‘y opposent.

PRÉVISIONS DE CROISSANCE OPTIMISTES

Les propositions contenues dans le projet de budget ouvrent la voie à des économies d‘un montant de 203 milliards de dollars sur des programmes fédéraux de dépenses sociales, de revenus et retraites des fonctionnaires ainsi que des bons d‘alimentation.

Elles préconisent l‘abrogation partielle d‘une loi de juillet 2010 (Dodd-Frank Wall Street Reform Act) qui constituait une réponse à la crise financière de 2007-2008 et modifiait le système de régulation de l‘ensemble de l‘industrie des services financiers.

Le volet dépenses du projet de budget pour 2018, qui couvre l‘année fiscale débutant le 1er octobre, prévoit de combler le déficit public, estimé à 472 milliards de dollars l‘an prochain et dégager un excédent de neuf milliards de dollars en 2027.

Cette proposition se fonde sur une prévision de croissance de 2,6% par an établie par la commission du Budget de la Chambre des représentants contre une perspective de 3% avancée par la présidence.

Elle prend également en compte les futurs aménagements de la fiscalité, la réforme de la santé et du droit financier ainsi qu‘une politique de dérégulation.

Le Congressional Budget Office (CBO), institution fédérale non partisane qui conseille le Congrès en matière budgétaire, anticipe lui une croissance de 1,9% entre 2017 et 2027.

Le projet de budget de la chambre propose 621,5 milliards de dollars pour la défense et 511 milliards de dollars pour les dépenses discrétionnaires en dehors de ce secteur pour 2018.

La commission du Budget devrait approuver le texte jeudi et un vote de l‘ensemble de la chambre devrait ensuite avoir lieu avec une opposition attendue des démocrates.

Pour contourner cette opposition, les dirigeants républicains et la présidence entendent avoir recours à la procédure, dite de réconciliation, qui permet de faire adopter un texte à la majorité simple et non à la majorité qualifiée.

C‘est à cette procédure que l‘administration Trump entend recourir pour faire adopter sa réforme fiscale au Sénat où les républicains disposent d‘une majorité de deux voix. (Pierre Sérisier pour le service français)

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