3 avril 2017 / 09:07 / dans 8 mois

Allemagne-Rejet du recours de VW sur la perquisition chez Jones Day

MUNICH, 3 avril (Reuters) - Un tribunal allemand a rejeté la requête de Volkswagen visant à empêcher le parquet de Munich d‘utiliser les documents saisis lors des perquisitions effectuées chez le cabinet d‘avocats que le constructeur automobile a engagé pour procéder à une enquête sur le scandale des émissions polluantes.

Le constructeur automobile avait annoncé la semaine dernière avoir déposé un recours contre la perquisition menée chez Jones Day le 15 mars, la jugeant “inacceptable”.

Un tribunal munichois a décidé que les perquisitions menées chez Jones Day, mais également chez Volkswagen et chez Audi, à la même date du 15 mars, étaient légitimes, a déclaré une porte-parole du tribunal lundi.

“Notre position ne change pas”, a déclaré un porte-parole du constructeur automobile. “On s‘en tient à notre opinion légale.”

Jones Day n‘a pas souhaité commenter ces informations. (Joern Poltz, Catherine Mallebay-Vacqueur pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat)

0 : 0
  • narrow-browser-and-phone
  • medium-browser-and-portrait-tablet
  • landscape-tablet
  • medium-wide-browser
  • wide-browser-and-larger
  • medium-browser-and-landscape-tablet
  • medium-wide-browser-and-larger
  • above-phone
  • portrait-tablet-and-above
  • above-portrait-tablet
  • landscape-tablet-and-above
  • landscape-tablet-and-medium-wide-browser
  • portrait-tablet-and-below
  • landscape-tablet-and-below