10 mars 2017 / 16:51 / dans 6 mois

RPT-LEAD 1-USA-VW plaide coupable dans le scandale des émissions

(Répétition coquille §7)

DETROIT, 10 mars (Reuters) - Volkswagen AG a plaidé coupable vendredi de trois chefs d‘accusation dans le cadre de l‘accord à l‘amiable avec le département de la Justice américaine dans l‘affaire de fraude aux émissions polluantes de ses moteurs diesel.

L‘avocat principal du constructeur automobile allemand Manfred Döss a plaidé coupable pour le compte de VW après avoir déclaré lors d‘une audition devant une cour fédérale à Detroit y avoir été autorisé par le conseil de surveillance du groupe.

“Votre Honneur, VW AG plaide coupable de ces trois chefs d‘accusation, parce qu‘il est coupable de ces trois chefs d‘accusation”, a-t-il dit à la cour.

Le juge Sean Cox a accepté le plaider coupable pour conspiration, obstruction à la justice et entrée de biens sur fausses déclarations et a fixé le verdict au 21 avril.

Dans le cadre de cet accord amiable annoncé en janvier, Volkswagen s‘est engagé entre autres à mettre en oeuvre d‘importantes réformes et à se soumettre au contrôle d‘une autorité indépendante pendant trois ans.

VW a reconnu avoir installé sur 580.000 véhicules qu‘il a vendus aux Etats-Unis un logiciel lui permettant de tricher lors des tests sur les émissions polluantes pendant six ans.

Selon les termes de l‘accord à l‘amiable, VW a accepté de verser de 4,3 milliards de dollars (4,04 milliards d‘euros) de pénalités aussi bien civiles que pénales aux Etats-Unis.

Selon un assistant du procureur, VW aurait pu encourir des amendes pour un montant de 17 à 34 milliards de dollars.

Au total, le constructeur allemand a accepté de dépenser 25 milliards de dollars pour régler les litiges avec les propriétaires des voitures concernées, les concessionnaires et les autorités réglementaires fédérales et locales aux Etats-Unis, et pour racheter 500.000 véhicules polluants américains.

Le département de la Justice poursuit également sept actuels et anciens responsables de Volkswagen qu‘il accuse de complicité dans le scandale.

La justice allemande a également ouvert une enquête.

Le président du conseil de surveillance du groupe, Hans Dieter Pötsch, a annoncé mardi que le constructeur allait imposer des sanctions disciplinaires à davantage d‘employés que la vingtaine qui ont déjà été suspendus dans le carde de ce scandale révélé en 2015. (Nick Carey, Catherine Mallebay-Vacqueur pour le service français, édité par Juliette Roullon)

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