10 mars 2017 / 15:30 / il y a 8 mois

L'UE prépare des mesures contre le rachat d'entreprises stratégiques

BRUXELLES, 10 mars (Reuters) - L‘Union européenne prépare des mesures pour bloquer des investissements étrangers “à visées politiques”, après l‘appel de la France, de l‘Allemagne et de l‘Italie à une réglementation plus dure en la matière pour des entreprises représentant des intérêts stratégiques.

La proposition pourrait donner à l‘Union européenne - qui peut déjà s‘opposer à des prises de contrôle pour des raisons concurrentielles - le pouvoir d‘examiner “des investissements dans l‘UE d‘une importance stratégique tant du point de vue économique que de la sécurité”.

Les secteurs concernés incluraient la défense, les infrastructures de transport, les technologies de pointe et cruciales et le champ pourrait être aussi élargi aux accords susceptibles de porter atteinte à la “prospérité économique”, selon la proposition de la direction générale de l‘Industrie de la Commission européenne que Reuters a pu consultée.

Le projet comporte plusieurs références à la Chine. Il prend à titre d‘exemple hypothétique d‘un accord indésirable le cas d‘une entreprise recevant des fonds du gouvernement chinois pour lui permettre d‘acheter une société européenne afin d‘opérer “une entrée stratégique sur le marché de l‘UE”.

A l‘automne dernier, Berlin a bloqué coup sur coup les projets de rachat de la filiale de la société d‘éclairage Osram et de l‘équipementier des semi-conducteurs Aixtron par des sociétés chinoises après avoir laissé filer le constructeur de robots industriels Kuka, racheté par le chinois Midea.

Selon les données Thomson Reuters, le total des rachats chinois dans l‘UE ont représenté plus de 9,4 milliards d‘euros en 2016, soit 40 fois plus qu‘en 2015.

Certains pays de l‘UE disposent d‘une réglementation pour protéger leurs entreprises stratégiques, mais cela serait une première à l‘échelle européenne.

Selon cette proposition, l‘UE pourrait bloquer les prises de contrôle par une société dont la motivation est “uniquement dans le but de se débarrasser de ses surcapacités” - ce qui pourrait inclure des secteurs comme l‘acier. Les gouvernements occidentaux tiennent les exportations chinoises pour responsables de la crise de l‘acier, qui a pour conséquence la fermeture d‘installations et la destruction d‘emplois en Europe.

Ce mécanisme de blocage pourrait également s‘appliquer aux prises de contrôle de sociétés de l‘UE par des filiales de groupes étrangers basées en Europe, ou même dans le cas ”d‘infiltration de l‘encadrement par des personnes ne venant pas de pays de l‘UE“ qui pourraient avoir accès à des données et de la technologie”, peut-on lire dans cette proposition.

Ce projet doit être approuvé par tous les services de la Commission, dont les autorités commerciales, en général plus réticentes à des mesures protectionnistes.

Les Etats de l‘UE et le Parlement européen devront également donner leur feu vert. (Francesco Guarascio, Catherine Mallebay-Vacqueur pour le service français, édité par Juliette Rouillon)

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