25 janvier 2017 / 16:08 / dans 10 mois

L'AMF alerte sur ses ressources financières, jugées insuffisantes

PARIS, 25 janvier (Reuters) - L‘Autorité des marchés financiers (AMF) a interpellé mercredi les pouvoirs publics sur la nécessité d‘augmenter ses ressources financières pour lui permettre d‘assurer correctement ses missions de surveillance et de contrôle des marchés financiers.

Lors d‘une conférence de présentation des voeux à la presse, son président Gérard Rameix, dont le mandat expire cet été, a déclaré que l‘AMF devrait revoir à la baisse ses interventions à moins d‘une augmentation de ses ressources financières, que l‘Etat a décidé de plafonner depuis 2014 pour des raisons d‘économies budgétaires.

Ce plafond est fixé à 94 millions d‘euros pour 2017, comme en 2016, contre 74 millions en 2015, un niveau encore jugé trop bas par l‘AMF au vu de ses besoins.

L‘AMF tire ses ressources de taxes sur les sociétés de gestion et de taxes sur les opérations financières notamment. Quand ces recettes dépassent les 94 millions d‘euros, l‘excédent est reversé au budget de l‘Etat.

“Le maintien du plafond de recettes (...) à 94 millions d‘euros n‘est plus tenable dans le futur”, a fait savoir le président de l‘AMF.

“Surtout ces 94 millions sont inférieurs aux dépenses prévues à notre budget, de telle sorte que si ce plafond n‘est pas sensiblement relevé pour 2018, l‘AMF devra réduire drastiquement ses dépenses et diminuer ses actions de régulation.”

Le gendarme des marchés financiers n‘a toutefois pas indiqué quel plafond il jugeait souhaitable.

“Nous avons besoin d‘avoir une clarification des intentions des pouvoirs publics”, a ajouté Gérard Rameix, indiquant ne pas avoir à ce stade interpellé les candidats à l‘élection présidentielle sur ces difficultés budgétaires qui obligent l‘AMF à puiser dans ses réserves.

L‘ENQUÊTE SUR CASINO-MUDDY WATERS SE POURSUIT

Lors de cette conférence de presse, l‘AMF n‘a pas souhaité s‘exprimer sur l‘état d‘avancement de l‘enquête dans le dossier Casino / Muddy Waters.

Fin 2015, la société d‘analyse financière Muddy Waters de l‘Américain Carson Block avait publié une note dans laquelle elle estimait que les comptes de Casino masquaient une forte détérioration des activités du groupe et un endettement élevé.

Cette note avait provoqué un plongeon en Bourse de l‘action du groupe français de distribution, qui n‘a retrouvé ses niveaux antérieurs qu‘à partir de la mi-mars 2016. Casino avait alors saisi l‘AMF.

“C‘est une enquête très importante pour nous. Nous utilisons les techniques de coopération internationale”, a dit Gérard Rameix. “Nous travaillons sur ce dossier. Il finira par y avoir un rapport très complet.”

Les enquêtes de l‘AMF durent en général environ un an mais peuvent largement dépasser ce délai en fonction de leur complexité et de la nécessité d‘obtenir la coopération d‘autres Etats. (Matthieu Protard, édité par Dominique Rodriguez)

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