11 janvier 2017 / 19:17 / dans 8 mois

CORR-Dieselgate-VW passe un accord de $4,3 milliards aux USA

(VW rejette toute responsabilité concernant la seule amende au civil de $50 millions entrant dans le cadre du FIRREA §5-6)

BERLIN, 11 janvier (Reuters) - Volkswagen a annoncé mercredi avoir passé un accord de 4,3 milliards de dollars (4,1 milliards d‘euros) avec le gouvernement américain afin de boucler le dossier de la fraude aux émissions polluantes.

Dans le cadre de ce règlement, le constructeur automobile a accepté de plaider coupable de complicité d‘escroquerie à l‘encontre des Etats-Unis et d‘infraction au Clean Air Acte, d‘obstruction à la justice, et enfin d‘introduction de biens sur le sol américain par le biais de fausses déclarations.

Volkswagen a accepté de s‘acquitter d‘une amende au pénal de 2,8 milliards de dollars et d‘une pénalité de 1,45 milliard de dollars au civil pour régler des litiges avec les douanes et les agences de l‘environnement.

“Les accords passés avec le gouvernement américain témoignent de notre volonté d‘en finir avec des égarements qui allaient à l‘encontre de toutes les valeurs que Volkswagen chérit”, déclare le président du directoire Mathias Müller dans un communiqué adressé par messagerie mercredi.

VW a enfin convenu de verser une amende au civil de 50 millions de dollars à Division civile du département de la Justice (DoJ) pour régler d‘éventuels litiges entrant dans le cadre du Financial Institutions Reform, Recovery and Enforcement Act (FIRREA).

“Volkswagen rejette précisément toute responsabilité et conteste formellement ces allégations, qu‘il règle afin de s‘épargner l‘incertitude et les coûts d‘une longue procédure de contentieux”, explique le groupe de Wolfsburg, en référence à la pénalité FIRREA. (Andreas Cremer, Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Tangi Salaün)

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