19 décembre 2016 / 20:19 / dans un an

LEAD 2-Impôts impayés: Apple saisit la justice européenne

(Actualisé avec précisions)

par Julia Fioretti

BRUXELLES, 19 décembre (Reuters) - La société Apple a fait appel lundi de sa condamnation par la Commission européenne à verser 13 milliards d‘euros d‘impôts impayés à l‘Irlande, ont annoncé à Reuters plusieurs dirigeants du géant américain.

Apple reproche aux régulateurs européens de ne pas avoir pris en compte l‘avis des experts en fiscalité irlandaise et d‘avoir ignoré le droit. Le groupe américain affirme aussi que la Commission européenne a délibérément choisi une méthode permettant de maximaliser l‘amende.

La Commission européenne a ordonné le 30 août dernier à Apple de verser 13 milliards d‘euros d‘impôts impayés à l‘Irlande après avoir conclu que les arrangements fiscaux entre Dublin et le groupe américain s‘apparentaient à une aide publique illégale.

D‘après la commissaire européenne à la Concurrence, la Danoise Margrethe Vestager, ces arrangements ont induit qu‘Apple n‘était taxé en 2014 qu‘à 0,005% en Irlande sur les bénéfices dégagés en Europe sur ses ventes d‘iPhones et d‘autres appareils et services.

Dans une interview accordée à Reuters, le directeur financier d‘Apple, Luca Maestri, et le juriste du groupe, Bruce Sewell, avaient prévenu que la firme entendait saisir le tribunal de la Cour de justice de l‘Union européenne.

“Apple n‘est pas un cas unique en ce qui concerne la loi. Apple est une cible pratique parce qu‘elle génère beaucoup de gros titres”, a souligné Sewell. “Elle permet à la commissaire de devenir Danoise de l‘année”, a-t-il ajouté en allusion au titre décerné le mois dernier à Margrethe Vestager par le quotidien danois Berlingske.

Le gouvernement irlandais conteste lui aussi la décision prise par Bruxelles.

“THÉORIE ABSURDE”

Pour Apple, la Commission européenne a ignoré l‘avis des experts fiscalistes convoqués par les autorités irlandaises.

“Les Irlandais ont fourni un avis expert émanant d‘un avocat fiscaliste irlandais extrêmement respecté. Non seulement la Commission ne l‘a pas contesté (...) mais elle ne l‘a probablement même pas lu. Parce qu‘on n‘en trouve aucune référence de quelque sorte (dans la décision de la Commission)”, a ajouté le conseiller juridique d‘Apple.

Dans une affaire qui a également suscité la colère de l‘administration fédérale américaine - le département du Trésor américain a accusé l‘exécutif européen de pénaliser les investissements étrangers et de remettre en cause l‘esprit de partenariat économique entre les Etats-Unis et l‘Union européenne -, la direction d‘Apple considère que la Commission a surestimé l‘importance du siège européen d‘Apple établi à Cork, dans le sud de l‘Irlande.

Vestager, affirme le directeur financier d‘Apple, Luca Maestri, “soutient que l‘assiette des impôts que nous devrions payer en Irlande représente pour ainsi dire tous les profits que nous générons hors des Etats-Unis (...) dans un lieu où il n‘y pas d‘activités de conception, qui ne génère aucune propriété intellectuelle pour nous”. C‘est, poursuit-il, une “théorie absurde”. (Henri-Pierre André et Patrick Vignal pour le service français)

0 : 0
  • narrow-browser-and-phone
  • medium-browser-and-portrait-tablet
  • landscape-tablet
  • medium-wide-browser
  • wide-browser-and-larger
  • medium-browser-and-landscape-tablet
  • medium-wide-browser-and-larger
  • above-phone
  • portrait-tablet-and-above
  • above-portrait-tablet
  • landscape-tablet-and-above
  • landscape-tablet-and-medium-wide-browser
  • portrait-tablet-and-below
  • landscape-tablet-and-below