15 décembre 2016 / 10:56 / dans un an

France-Rejet des recours contre le parc éolien d'Engie en Vendée

NANTES, 15 décembre (Reuters) - Le tribunal administratif de Nantes a rejeté jeudi les deux recours qui avaient été déposés contre le parc éolien off-shore prévu au large des îles d‘Yeu et de Noirmoutier (Vendée), comme l‘avait préconisé son rapporteur public en novembre dernier.

L‘association “Non aux éoliennes entre Noirmoutier et Yeu” (NENY) estimait pourtant qu‘il fallait annuler les autorisations d‘exploitation que l‘Etat avait accordées en juillet 2014 au consortium mené par Engie.

Les opposants au parc éolien dit “des Deux-Îles” soutenaient par exemple que “l‘absence d‘étude d‘impact environnemental” entachait d‘irrégularité la procédure.

Ils invoquaient aussi un “risque de conflits d‘usages” autour des côtes vendéennes, en raison du “trafic maritime du port de Saint-Nazaire”. Les éoliennes en mer pourraient “mettre en péril la sécurité des pêcheurs” en perturbant leur système de géolocalisation, soutenait l‘association.

L‘entreprise allemande WPD Offshore et sa filiale française - qui était associée à EDF-Energies Nouvelles (EDF-EN) dans le consortium concurrent évincé - avaient demandé elles aussi, dans un recours distinct, d‘annuler l‘appel d‘offres.

Elles avaient demandé au tribunal de condamner l‘Etat à reprendre l‘instruction de son dossier sous un mois, à raison de 1.500 euros de pénalités par jour de retard. Mais, pour le rapporteur public, son recours était irrecevable : la société n‘est que l‘actionnaire minoritaire du consortium mené par EDF-EN, et n‘aurait pas été lésée directement.

Arnaud Gossement, l‘avocat de la société allemande, avait fait part de sa “surprise” à l‘énoncé de ces conclusions, alors que WPD Offshore “n‘a eu de cesse de porter le projet depuis 2007”.

Il avait également rappelé que le consortium mené à l‘époque par GDF-Suez, ancien nom d‘Engie, au sein duquel étaient associés Neoen Marine et le producteur d‘électricité portugais EDP, n‘a aujourd‘hui “plus d‘existence formelle” : leur fournisseur d‘éoliennes Areva s‘est retiré du marché. Le consortium concurrent mené par EDF-EN avait, quant à lui, prévu de s‘équiper en éoliennes General Electric (ex-Alstom), construites non loin de là à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique).

Les motivations du tribunal administratif pour rejeter ces recours n‘étaient pas disponibles dans l‘immédiat. Les requérants ont deux mois pour faire appel de sa décision.

Depuis le 1er février dernier, un “décret de simplification des procédures” a désigné la cour administrative d‘appel de Nantes comme seule juridiction compétente pour traiter, en premier et dernier ressort, les recours contre les parcs éoliens off-shore français.

Cette décision a été prise en raison du caractère “paralysant” des recours, avait rappelé à l‘audience le rapporteur public, alors que chaque parc de 500 mégawatts génère un investissement de l‘ordre de deux milliards d‘euros (Guillaume Frouin, édité par Yves Clarisse)

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