13 décembre 2016 / 12:04 / dans un an

Le comité de Bâle moins exigeant pour rassurer l'Europe-sources

LONDRES/FRANCFORT, 13 décembre (Reuters) - Le Comité de Bâle, chargé de définir la réglementation bancaire internationale, a assoupli les nouvelles dispositions en matière de fonds propres pour tenter d‘apaiser les inquiétudes européennes sur l‘impact de leur durcissement sur le crédit, a-t-on appris mardi de trois sources proches des discussions.

Le Comité, qui rassemble les autorités d‘une trentaine de pays du monde entier, s‘est réuni le mois dernier à Santiago du Chili pour tenter de mettre la dernière main aux nouvelles règles de solvabilité censées s‘imposer aux principales banques de la planète.

Cette démarche vise notamment à combler les écarts entre les méthodes d‘estimation des risques utilisées par chacune des banques sans pour autant aboutir à une augmentation importante des exigences de fonds propres.

Le président du Comité de Bâle, Stefan Ingves, a déclaré après la réunion de Santiago du Chili qu‘un accord se profilait mais il n‘a donné aucune précision.

Un responsable de l‘Union européenne a menacé de boycotter les nouvelles règles en expliquant que les banques de la région seraient les plus pénalisées car elles ont pour habitude d‘utiliser leurs propres modèles d‘estimation des risques et des besoins de capitaux.

Parmi les éléments les plus disputés du dossier figure la proposition par le Comité d‘un “plancher” de fonds propres, en dessous duquel une banque ne pourrait pas descendre quel que soit le résultat donné par les modèles qu‘elle utilise.

Des sources ont déclaré que ce plancher serait de 55% du montant théorique de fonds propres exigé par l‘approche “standard” des autorités de régulation à partir de 2020, puis qu‘il augmenterait de cinq points par an pour atteindre 75% en 2025.

Le Comité avait initialement proposé un plancher allant jusqu‘à 90% du montant théorique.

Les sources ont précisé que le Comité avait également assoupli sa position sur le traitement des prêts immobiliers.

Le Comité a en outre conclu un accord préliminaire sur le relèvement du ratio de levier, le niveau de fonds propres rapportés aux actifs pondérés des risques pour les 30 principales banques d‘importance systémique, ont-elles ajouté.

Le compromis, qui peut encore être modifié, devra être validé par la principale instance de supervision du Comité, qui doit se réunir le 8 janvier.

Le Comité de Bâle n‘a fait aucun commentaire sur ces informations mardi. (Huw Jones et Andreas Kröner; Marc Angrand pour le service français, édité par Benoît Van Overstraeten)

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