10 décembre 2016 / 12:38 / dans 9 mois

Brexit: Recours à Dublin sur l'"irréversibilité" de l'article 50

DUBLIN, 10 décembre (Reuters) - Un collectif d‘avocats britanniques et irlandais entend saisir la Haute Cour de justice d‘Irlande pour déterminer si le processus de séparation du Royaume-Uni et de l‘Union européenne sera irréversible une fois lancé.

Ils espèrent que Dublin saisira la Cour européenne de justice pour dire si l‘article 50 du traité européen de Lisbonne peut être révoqué une fois activé. La Première ministre britannique, Theresa May, a déclaré qu‘elle invoquerait cet article d‘ici la fin du mois de mars prochain, ouvrant une période de deux ans pour boucler les négociations sur les modalités du divorce.

Les avocats veulent aussi que la justice détermine si quitter l‘UE revient mécaniquement à quitter l‘Espace économique européen (EEE), qui regroupe les Vingt-Huit plus trois Etats non membres de l‘UE (Norvège, Islande et Liechtenstein) mais qui ont accès au marché commun en échange de l‘application des libertés de circulation des citoyens européens.

La question d‘une irréversibilité du processus enclenché par l‘article 50 fait débat.

Le président du Conseil européen, le Polonais Donald Tusk, a déclaré que Londres pourrait au final décider de ne pas quitter l‘UE et qu‘elle pourrait annuler l‘invocation de l‘article 50 avant le terme des deux années prévues par le traité.

Dans une interview publiée cette semaine par le quotidien Libération, le diplomate britannique John Kerr, rédacteur de l‘article 50, affirme que son déclenchement n‘est pas irréversible.

“Si, dans les textes, il n‘est pas dit que vous ne pouvez pas revenir dessus, alors vous pouvez revenir dessus. Le principe de révocation est valable jusqu‘à la fin des deux ans de négociations”, dit-il.

Mais pour le gouvernement britannique, il ne fait aucun doute, comme l‘a répété Theresa May, que “Brexit means Brexit” (Brexit, ça veut dire Brexit).

La Haute Cour de justice de Grande-Bretagne, qui a jugé le mois dernier que le gouvernement ne pouvait activer l‘article 50 sans autorisation du Parlement britannique, a également déclaré qu‘une fois notifiée à ses partenaires européens, l‘intention britannique de quitter l‘UE “résultera inévitablement au retrait complet du Royaume-Uni”.

Ce jugement est en appel devant la Cour suprême de Grande-Bretagne.

En Irlande, les avocats à l‘origine du recours estiment que le gouvernement irlandais s‘est rendu coupable d‘infraction aux traités européens en excluant à tort la Grande-Bretagne de plusieurs réunions du conseil européen à la suite de la victoire du Brexit au référendum du 23 juin dernier.

Ils ont lancé un appel à financement participatif pour mener à bien leur bataille juridique. Sur les 70.000 livres espérés (83.000 euros environ), ils en ont obtenu 30.000 dans les premières vingt-quatre heures.

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ENCADRE L‘article 50, pomme de discorde du Brexit

Padraic Halpin; Henri-Pierre André pour le service français

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