7 décembre 2016 / 14:26 / dans 9 mois

France-Suramortissement des investissements prolongé sous conditions

PARIS, 7 décembre (Reuters) - Le gouvernement proposera ce mercredi le maintien du dispositif de suramortissement pour les investissements des entreprises au-delà du mois d‘avril prochain, date d‘expiration du dispositif actuel, sous certaines conditions, a annoncé le Premier ministre, Bernard Cazeneuve.

“Au nom du gouvernement, un amendement qui permettra de maintenir au delà du mois d‘avril prochain ce suramortissement mais pour des investissements qui ont un début de réalisation et qui font l‘objet d‘une commande ferme”, sera déposé, a-t-il dit lors de la séance des questions au gouvernement à l‘Assemblée nationale. (Yann Le Guernigou, Myriam Rivet et Jean-Baptiste Vey, édité par Yann Le Guernigou)

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