19 avril 2016 / 15:17 / dans 2 ans

La CE trop coulante avec Rome et Paris-CCE

par Francesco Guarascio

BRUXELLES, 19 avril (Reuters) - La Commission européenne (CE) manque de cohérence dans la manière dont elle fait observer les règles budgétaires communautaires et se montre en particulier trop indulgente pour l‘Italie et la France, fait valoir la Cour des comptes européenne (CCE).

Les pays de l‘UE sont censés maintenir leur déficit budgétaire à moins de 3% du PIB et leur dette à 60% du PIB au plus. Si le déficit dépasse le plafond maximum autorisé ou si la dette ne diminue pas suffisamment, la CE et les ministres des Finances de l‘UE définissent des objectifs et des délais pour revenir dans la norme dans le cadre d‘une procédure dite de déficit excessif (PDE).

“Dans ses évaluations concernant l‘Italie et la France, la Commission a fait usage de la grande souplesse et du grand pouvoir d‘appréciation consentis par les règles du PSC (Pacte de stabilité et de croissance)”, observe la Cour des comptes.

L‘exécutif européen a ainsi décidé en 2015 de ne pas ouvrir de PDE à l‘encontre de l‘Italie, en dépit d‘une infraction apparente aux règles de la dette, et a donné à la France plus de temps pour régulariser la situation de son déficit malgré des données montrant que la procédure aurait dû être au contraire durcie.

“Les arguments invoqués pour justifier les décisions ne sont pas toujours suffisamment objectifs”, en concluent les commissaires aux comptes, dans leur rapport paru mardi.

Dans ce même rapport, la CE rejette ces critiques et affirme traiter tout les pays de l‘UE de la même manière.

Après la Grèce, l‘Italie est le pays de l‘UE dont la dette publique est la plus lourde, représentant 132,8% du PIB en 2015 contre 132,3% en 2014, suivant les chiffres de la CE. Elle diminuerait un peu, à 132,4% en 2016.

Le déficit budgétaire de la France était de 3,7% du PIB en 2015 contre 3,9% en 2014. La CE le voit à 3,4% cette année.

Le rapport de la CCE étudiait l‘application de la PDE de 2008 à 2015 dans six pays de l‘UE, soit la France, l‘Italie, l‘Allemagne, la République tchèque, Chypre et Malte.

La cour, institution chargée de contrôler les finances de l‘UE, exhorte l‘exécutif européen à plus de transparence dans la manière dont il juge du sérieux avec lequel les pays appliquent les dispositions budgétaires.

“Malgré les améliorations apportées ces dernières années, il n‘y a toujours pas assez d‘informations disponibles sur les hypothèses et les paramètres de la Commission concernant les données, ni sur son interprétation des concepts clés”, observe la CCE.

“De plus, la Commission peut décider de s‘écarter de la procédure établie, même là où elle a défini des règles internes claires, ce qui conduit à s‘interroger sur la validité de ses évaluations”, ajoute-t-elle.

Un porte-parole de la CE a dit que celle-ci s‘était “déjà engagée à agir dans les domaines où le rapport identifie des difficultés et manifeste ses préoccupations”.

Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Patrick Vignal

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