18 avril 2016 / 15:42 / dans 2 ans

LEAD 1-L'abus de position dominante guetterait Google-sources

(Actualisé avec précisions sur la possibilité de nouvelles accusations )

par Foo Yun Chee et Eric Auchard

BRUXELLES, 18 avril (Reuters) - La Commission européenne (CE) se prépare à accuser Google de favoriser abusivement ses propres applications dans les accords de licences logicielles passés avec les fabricants de téléphones mobiles employant son système d‘exploitation Android, ont déclaré lundi quatre sources proches du dossier.

On estime que Google, désormais filiale du groupe Alphabet, a réalisé l‘an passé 11 milliards de dollars (9,7 milliards d‘euros) de chiffre d‘affaires sur les seules recettes publicitaires des combinés Android.

Si l‘Union européenne (UE) jugeait Google coupable d‘abus de position dominante, le géant américain pourrait écoper en théorie d‘une amende allant jusqu‘à 7,4 milliards de dollars (6,55 milliards d‘euros), soit 10% du chiffre d‘affaires réalisé en 2015 et être contraint de modifier ses pratiques commerciales.

Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la concurrence, a expliqué que son enquête se concentrait sur le recours à des contrats exclusifs permettant aux fabricants de combinés d‘utiliser les applications de Google et pas forcément sur l‘exigence d‘installer sur les combinés un ensemble complet d‘applications Google telles que Search, Maps, Gmail et Google Play.

Même si Android est un logiciel libre (“open source”) qui permet aux fabricants de matériels de concevoir et utiliser leurs propres logiciels, la grande majorité des smartphones européens intègre un ensemble standard d‘applications et de logiciels qui doivent faire l‘objet d‘une licence accordée par Google, selon le cabinet d‘études Strategy Analytics.

“Notre préoccupation est qu‘en demandant aux fabricants de téléphones et aux opérateurs de pré-télécharger un ensemble d‘applications Google plutôt que de les laisser décider eux-mêmes quelles applications télécharger, Google pourrait avoir coupé le canal par lequel de nouvelles applications sont rendues disponibles pour les consommateurs”, a expliqué Margrethe Vestager.

“Nous examinons la question du chargement lié mais ce n‘est pas forcément un problème en soi”.

“Cela dépend de la manière dont c‘est conçu et cela entre dans le champ de notre enquête qui, comme je l‘ai dit, n‘est pas encore terminée”, a ajouté la commissaire.

NOUVEAUX GRIEFS POSSIBLES DANS LES PROCHAINS JOURS

Il y a un an, l‘UE avait accusé Google de favoriser son propre service de comparaison de prix lors de recherches sur internet et la décision de la CE sur ce dossier est attendue dans le courant de cette année.

Depuis février, l‘exécutif européen demande aux plaignants de supprimer tout point sensible des informations qui lui sont fournies avant qu‘elle ne les transfère à Google pour sa défense, selon les sources.

Toutefois, certaines sociétés contactées par la Commission la semaine dernière se sont vu fixer un délai de 24 heures seulement pour le faire. C‘est la première fois que la CE fixe un délai aussi court, ce qui laisse penser que de nouveaux griefs pourrait être produits dans les jours qui viennent, ajoutent les sources.

Les services de la CE à Bruxelles se sont refusés à tout commentaire sur la question de savoir si de nouvelles accusations concernant Android étaient en préparation.

Un porte-parole de Google a démenti que le géant américain force les vendeurs de téléphone à nouer des contrats exclusifs et a ajouté que les discussions avec l‘UE se poursuivaient.

“N‘importe qui peut utiliser Android avec ou sans les applications Google. Les fabricants de matériels et les opérateurs peuvent décider de la façon d‘utiliser Android et le consommateur a le dernier mot quant au choix de ses applications”, a dit le porte-parole Mark Jansen dans un communiqué.

Google exige des vendeurs de combinés qu‘ils signent des contrats confidentiels. Certains de ces contrats sont toutefois connus et s‘ils n‘obligent pas de façon explicite les fabricants de combinés à pré-installer certaines applications de Google, ils l‘exigent de facto pour pouvoir installer Google Play, la boutique en ligne d‘applications et de jeux.

Quatre concurrents de Google ont officiellement saisi la Commission européenne en accusant le géant américain de se servir d‘Android pour étouffer la concurrence. Fair Search, qui regroupe Microsoft, Nokia et Oracle a le premier porté plainte contre Android en 2013.

Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Marc Angrand

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