4 avril 2016 / 14:52 / dans 2 ans

LEAD 2-Record des redressements pour travail au noir en 2015

(Actualisé avec chiffre précisé §1, changement de l‘assiette au §2, précisions de l‘Acoss §3, 7, 12, 14)

PARIS, 4 avril (Reuters) - Le travail dissimulé a fait l‘objet de redressements d‘un montant record en 2015, à 462 millions d‘euros de cotisations, selon des estimations de l‘Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) publiées lundi.

Outre le travail au noir, dont le montant détecté est en hausse de 13% en 2015, l‘agence extrapole que la fraude au prélèvement social, plus large (intégrant les cotisations de retraite complémentaire), représente entre 6,1 et 7,4 milliards d‘euros de cotisations perdues en France, soit environ 2% du total perçu.

Le manque à gagner est estimé entre 5,2 et 6,3 milliards d‘euros (en 2012) pour les seules contributions recouvrées par les Urssaf (Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d‘allocations familiales).

La fraude volontaire ou involontaire détectée aux cotisations de Sécurité sociale, de retraites complémentaires des cadres et salariés (Agirc-Arrco) et à l‘assurance chômage s‘établit pour sa part à 1,3 milliards d‘euros en 2015.

Le ciblage des fraudeurs s‘est amélioré l‘année dernière, 87% des actions de contrôle se soldant par un redressement, un taux en hausse de près de cinq points par rapport à 2014.

En 2014, la Cour des Comptes avait estimé que la fraude au prélèvement était comprise dans une fourchette de 20,1 à 24,9 milliards d‘euros pour l‘année 2012, plus du triple des nouvelles estimations de l‘agence de pilotage des Urssaf.

L‘Acoss estime que le chiffre de la Cour souffre “d‘un ‘biais de sélection’, inhérent au ciblage, qui tend à une surestimation potentiellement forte”.

“ÉVASION SOCIALE”

Le Comité économique, social et environnemental (CESE) a réagi à ces données en citant des préconisations adoptées à l‘initiative du rapporteur Bernard Farriol en juin 2014.

Le conseil rappelle le chiffre de l‘Urssaf corroboré par la Commission européenne, selon lequel sept entreprises sur cent auraient recours au travail dissimulé en France.

Face à ce constat, le conseil appelle notamment à développer les enquêtes ou contrôles aléatoires de manière à “obtenir des profils de fraudeurs de plus en plus pointus et ainsi permettre un meilleur ciblage des contrôles”, à accroître la coopération entre les services (pouvoirs publics, Urssaf, parquet) et enfin à durcir les sanctions pour les fraudeurs.

L‘avis prône également une facilitation des démarches déclaratives, afin de rendre la fraude moins attractive.

L‘étude publiée lundi est le fruit de contrôles aléatoires opérés par les Urssaf entre 2011 et 2013 sur plusieurs secteurs d‘activité afin d‘éviter des projections théoriques fondées uniquement sur les fraudes détectées. Celles-ci sont en effet susceptibles d‘être faussées à mesure que les services de recouvrement gagnent en efficacité.

Parmi les redressements, 870 millions sont attribuables à un mauvais calcul des cotisations par les entreprises, et relèvent du “contrôle comptable d‘assiette”, qui n‘entraîne pas systématiquement de pénalité.

“Il s‘agit donc davantage d‘une évaluation de l’‘évasion sociale’ que d‘une évaluation de la fraude au prélèvement social stricto sensu”, explique l‘agence.

Certaines entreprises se sont en outre acquittées de sommes trop importantes et 189 millions d‘euros leur ont été restitués en 2015. (Julie Carriat, édité par Yves Clarisse)

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