9 octobre 2017 / 06:37 / il y a 12 jours

BREF-Capgemini va faire appel d'une sentence arbitrale aux Pays-Bas

9 octobre (Reuters) - Capgemini a annoncé lundi :

* son intention de faire appel d‘une sentence arbitrale rendue aux Pays-Bas.

* que cette sentence avait été rendue dans le cadre du différend opposant sa filiale locale à Sociale Verzekeringsbank (ou SVB), organisation mettant en oeuvre les régimes de protection sociale aux Pays-Bas.

* que, suite à la résiliation par SVB d‘un contrat signé en 2009, le tribunal arbitral a fixé à 22,8 millions d‘euros la somme devant être versée par Capgemini à SVB, Capgemini devant pour sa part recevoir de SVB 1,5 million d‘euros. Pour plus de détails, cliquez sur (Rédaction de Paris)

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