13 janvier 2014 / 11:15 / il y a 4 ans

L'UE enquête sur les accords entre studios US et télés payantes

La Commission européenne a ouvert une enquête anti-trust sur certaines dispositions des accords de licence entre plusieurs grands studios de production américains et les principaux télédiffuseurs payants européens, dont Canal+ (groupe Vivendi). /Photo d'archives/François Lenoir

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a annoncé lundi l'ouverture d'une enquête anti-trust sur certaines dispositions des accords de licence entre plusieurs grands studios de production américains et les principaux télédiffuseurs payants européens, dont Canal Plus (groupe Vivendi).

Les services de la concurrence examineront en particulier si ces dispositions empêchent les diffuseurs de fournir leurs services par-delà les frontières, par exemple en refusant les abonnés potentiels d'autres États membres ou en bloquant l'accès transfrontalier à leurs services, précise la Commission dans un communiqué.

L'enquête porte sur des accords de licence liant les studios américains Twenty-First Century Fox, Warner Bros, Sony Pictures, NBC Universal et Paramount Pictures à des groupes européens tels que Canal Plus, BSkyB, Sky Deutschland, Sky Italia ou DTS en Espagne.

Le contenu audiovisuel, tel que les films à succès, est concédé sous licence par les studios de production américains aux télédiffuseurs payants sur une base exclusive et territoriale, généralement à un seul télédiffuseur payant dans chaque État membre.

La Commission examinera si les dispositions des accords de licence pour la diffusion par satellite ou la diffusion en flux sur internet entre les studios de production et les principaux diffuseurs européens, qui octroient à ces derniers la "protection territoriale absolue", peuvent constituer une violation des règles européennes en matière d'ententes et d'abus de position dominante, qui interdisent les accords anticoncurrentiels.

L'enquête de la Commission n'est soumise à aucun délai légal.

Adrian Croft, Véronique Tison pour le service français

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