4 décembre 2013 / 09:35 / il y a 4 ans

La CE inflige des amendes de 1,712 milliard d'euros à six banques

La Commission européenne a infligé mercredi des amendes d'un montant total de 1,712 milliard d'euros à six banques, dont la Société générale, pour entente illicite sur le marché des produits dérivés financiers. /Photo d'archives/REUTERS/Yves Herman

par Foo Yun Chee

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a infligé mercredi des amendes d‘un montant total de 1,712 milliard d‘euros à six banques, dont la Société générale et Deutsche Bank, pour entente illicite sur les taux d‘intérêt.

Les autres institutions financières concernées sont Citigroup, Royal Bank of Scotland, JPMorgan et le courtier RP Martin.

Le montant de l‘amende atteint 725,4 millions d‘euros pour Deutsche Bank, la plus lourdement sanctionnée, et 445,9 millions pour la Société générale.

La banque britannique Barclays et la suisse UBS, qui ont révélé les faits à la Commission, ont quant à elles été dispensées de toute pénalité.

La procédure se poursuit à l‘encontre du Crédit agricole, de HSBC et de JPMorgan, précise la Commission, ces trois banques ayant refusé toute transaction sur tout ou partie du dossier.

Les institutions financières sanctionnées sont accusées d‘avoir manipulé les taux interbancaires Libor, Euribor et Tibor, qui servent de référence pour la fixation des prix ou des rémunérations de centaines de milliers de milliards d‘euros d‘actifs et de produits financiers dans le monde entier, parmi lesquels des prêts immobiliers ou des produits dérivés.

Le commissaire à la Concurrence, Joaquin Almunia, a déclaré lors d‘une conférence de presse que l‘exécutif européen continuait d‘enquêter sur les soupçons de manipulations d‘autres instruments de référence, notamment liés aux marchés des changes.

“L‘histoire n‘est pas terminée, ni pour les dérivés de taux, ni pour la manipulation des instruments de référence”, a-t-il dit. “Et comme vous le savez, l‘un des domaines sur lesquels nous avons reçu certaines informations que nous étudions très, très soigneusement, c‘est celui des changes, des marchés des changes et des liens avec les instruments de référence des changes.”

LE DOSSIER N‘EST PAS CLOS

La Société générale a déclaré accepter l‘amende en précisant que celle-ci ne remettait pas en cause ses objectifs financiers pour 2013. Elle déclare dans un communiqué que “les faits répréhensibles concernent essentiellement un salarié qui a quitté Société Générale en septembre 2009”. (voir:nL5N0JJ2II])

De son côté, Deutsche Bank a indiqué que l‘amende la visant était couverte par les provisions passées ces derniers mois pour couvrir les coûts potentiels des procédures judiciaires la visant.

JPMorgan a confirmé pour sa part une amende de 79,9 millions d‘euros dans le dossier du Libor mais entend continuer de se défendre dans celui de l‘Euribor.

Un porte-parole de HSBC a déclaré que le groupe se défendrait énergiquement dans le dossier de l‘Euribor tandis que Barclays confirmait avoir coopéré avec la Commission, ce qui lui a permis d‘éviter une amende de 690 millions.

Enfin, RBS a dit que son amende de 391 millions avait été intégralement provisionnée.

Le dossier de la manipulation des taux interbancaires - fixés sur la base des informations transmises par un panel d‘institutions financières - a donné lieu à de multiples enquêtes et procédures dans le monde entier, impliquant certaines des principales institutions financières mondiales.

Avant mercredi, les autorités concernées avaient déjà infligé des amendes d‘un montant total de 3,7 milliards de dollars (2,7 milliards d‘euros) à UBS, RBS, Barclays, et Rabobank ainsi qu‘au courtier britannique ICAP pour manipulation des taux.

Sept personnes, salariés ou anciens salariés des banques, ont en outre été mises en cause à titre individuel.

UBS a payé l‘an dernier une amende record de 1,5 milliard de dollars aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne pour manipulation de taux.

Dans l‘Union européenne, les amendes peuvent théoriquement atteindre 10% du chiffre d‘affaires annuel de l‘entreprise fautive.

Avec Matthias Blamont et Lionel Laurent à Paris, Steve Slater et Kirstin Ridley à Londres, Ludwig Burger et Clare Hutchison à Francfort; Marc Angrand pour le service français, édité par Véronique Tison

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