20 novembre 2013 / 20:09 / il y a 4 ans

Leclerc assigné en justice par le gouvernement

PARIS (Reuters) - L‘Etat français a annoncé mercredi qu‘il assignait l‘enseigne de grande distribution E. Leclerc devant le tribunal de commerce de Paris en raison d‘un “déséquilibre significatif” dans les relations commerciales avec ses fournisseurs.

L'Etat français a décidé d'assigner l'enseigne de grande distribution E. Leclerc devant le tribunal de commerce de Paris en raison d'un "déséquilibre significatif" dans les relations commerciales avec ses fournisseurs. /Photo prise le 10 juillet 2013/REUTERS/Régis Duvignau

Les ministres de l‘Economie et de la Consommation, Pierre Moscovici et Benoît Hamon, précisent que l‘enseigne a inséré dans son contrat type une clause obligeant ses fournisseurs, en cas de contentieux introduit par un tiers au contrat, à intervenir en justice pour défendre le dit contrat.

“Cette clause prive le fournisseur de la possibilité de ne pas intervenir au procès et le place dans la situation de devoir choisir entre défendre ses propres intérêts, au risque de mettre en péril sa relation avec le distributeur, ou se ranger aux cotés de ce dernier, le cas échéant en allant à l‘encontre de ses propres intérêts”, poursuit le communiqué.

Personne n‘était disponible dans l‘immédiat chez Leclerc pour commenter cette décision.

Le groupement d‘indépendants, deuxième distributeur généraliste en France derrière Carrefour, avait déjà fait l‘objet en 2011 d‘assignations de Bercy pour déséquilibres des relations commerciales entre sa centrale d‘achats et ses fournisseurs. Le ministère de l‘Economie vient d‘être débouté de la procédure en septembre par le tribunal de commerce de Paris.

Jean-Baptiste Vey et Pascale Denis, édité par Gwénaëlle Barzic

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