17 septembre 2013 / 20:22 / il y a 4 ans

10 milliards de fraude à la TVA, idem pour l'IS, selon Moscovici

PARIS (Reuters) - Le montant de la fraude à la TVA peut-être estimé à quelque dix milliards d‘euros par an en France et la fraude sur l‘impôt sur les sociétés est dans le même ordre de grandeur, a déclaré mardi le ministre de l‘Economie et des Finances, Pierre Moscovici.

Le ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici a déclaré le montant de la fraude à la TVA peut-être estimé à quelque dix milliards d'euros par an en France et la fraude sur l'impôt sur les sociétés étant dans le même ordre de grandeur. /Photo prise le 23 août 2013/REUTERS/Stéphane Mahé

“Tout ça peut être évalué mais n‘est pas vraiment vérifiable par les services. Mais nous sommes devant des chiffres qui sont extrêmement significatifs”, a-t-il ajouté devant les membres de la commission d‘enquête sur le rôle des banques et des acteurs financiers dans l‘évasion des capitaux, au Sénat.

Première recette de l‘Etat, la TVA a rapporté plus de 142 milliards d‘euros l‘an dernier et l‘impôt sur les sociétés plus de 42 milliards.

Le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, a quant à lui fait état devant les députés d‘une nette accélération des demandes de régularisation fiscale ces derniers mois, avant l‘adoption de la loi de lutte contre la fraude fiscale.

Depuis fin juin, 1.605 dossiers ont ainsi été déposés, dont 420 sur les 15 derniers jours, a-t-il dit, en soulignant que ce total excédait le nombre de demandes de régularisation enregistrées sur les deux dernières années.

“Je redis à ces contribuables qu‘il est préférable qu‘ils viennent maintenant”, a dit Bernard Cazeneuve. “Il est temps de venir, ils peuvent encore le faire.”

Le projet de loi de lutte contre la fraude fiscale renforce les pouvoirs du fisc et des douanes, aggrave les peines encourues et prévoit une coopération renforcée entre l‘administration fiscale et la justice.

Dans les cas de fraude aggravée, il durcit les peines pour les porter à sept années d‘emprisonnement avec une amende de deux millions d‘euros.

Jean-Baptiste Vey

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