11 septembre 2013 / 12:30 / il y a 4 ans

Une réforme de l'impôt sur les sociétés sera engagée en 2014

PARIS (Reuters) - Le gouvernement engagera dans le projet de budget 2014 une évolution de l‘imposition des entreprises pour qu‘elle pèse moins sur les facteurs de production, ont annoncé mercredi les ministres de l‘Economie et du Budget.

Le gouvernement engagera dans le projet de budget 2014 une évolution de l'imposition des entreprises pour qu'elle pèse moins sur les facteurs de production. Bernard Cazeneuve a annoncé ainsi la création d'un impôt assis sur l'excédent brut d'exploitation (EBE) des entreprises "qui montera en puissance progressivement" et la suppression concomitante de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA). /Photo d'archives/REUTERS

Présentant le cadrage macroéconomique de la future loi de Finances, Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve ont confirmé qu‘il n‘y aurait pas de hausse de prélèvements obligatoires sur les entreprises en 2014 et que l‘augmentation des cotisations retraites prévue par la réforme récemment annoncée serait intégralement compensée.

“Le coût du travail ne sera pas augmenté”, a dit Pierre Moscovici, en ajoutant que le projet de loi de finances entendait soutenir l‘investissement productif, “le moteur de croissance le plus décisif mais pour l‘instant aussi le plus déprimé”.

“C‘est pour ça que nous jetterons les bases d‘une réforme sur l‘imposition des entreprises pour que celle-ci pèse moins sur les facteurs de production et prennent davantage en compte la situation des entreprises”, a-t-il ajouté.

Bernard Cazeneuve a annoncé ainsi la création d‘un impôt assis sur l‘excédent brut d‘exploitation (EBE) des entreprises “qui montera en puissance progressivement” et la suppression concomitante de l‘imposition forfaitaire annuelle (IFA), d‘un montant de l‘ordre du milliard d‘euros.

Il n‘a pas donné de détails, notamment sur le montant de la taxe sur l‘EBE dont le taux pourrait, selon des informations de presse, être proche de 3%.

Il a confirmé par ailleurs qu‘il y aurait dans le budget une “contribution énergie climat”, qui elle aussi “à vocation à monter en puissance”, destinée notamment à financer une partie du crédit d‘impôt compétitivité emploi (CICE).

Yann Le Guernigou, édité par Jean-Baptiste Vey

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