11 septembre 2013 / 10:00 / dans 4 ans

Deutsche Bank fait l'objet d'une enquête au Japon

Siège de Deutsche Bank à Tokyo. Les autorités de régulation boursières nippones ont ouvert une enquête afin de déterminer si des employés de la banque allemande ont dépensé des sommes excessives dans l'organisation de sorties pour des responsables de fonds de pension au Japon. /Photo prise le 9 septembre 2013/PROBE REUTERS/Toru Hanai

par Nathan Layne

TOKYO (Reuters) - Les autorités de régulation boursières nippones mènent une enquête auprès de Deutsche Bank afin de déterminer si des employés de la banque allemande ont dépensé des sommes excessives dans l‘organisation de sorties pour des responsables de fonds de pension au Japon, apprend-on mercredi de sources bien informées.

La Securities and Exchange Surveillance Commission (SESC) a découvert des infractions potentielles lors d‘un audit régulier auprès de Deutsche Securities Inc, la banque d‘affaires de Deutsche Bank au Japon, précise-t-on de mêmes sources.

Des membres du personnel de la banque allemande ont organisé à grand frais des sorties pour des responsables de fonds de pension, ajoute-t-on. Ces dépenses ont alerté les autorités car les gérants de fonds de pension concernés sont considérés au regard de la loi comme des fonctionnaires, donc soumis à la réglementation anti-corruption, dans la mesure où ils sont chargés de gérer une partie du régime national des retraites.

Deutsche Bank avait déjà commencé à mener sa propre enquête avant l‘audit de la SESC en mai et avait arrêté de traiter directement avec les fonds de pension concernés dans le cadre d‘une examen de ses pratiques commerciales.

Les efforts de la banque pour s‘attaquer à ce problème pourraient être pris en compte par la SESC lorsqu‘elle décidera des mesures à prendre dans les semaines qui viennent.

Il est ainsi possible que le régulateur n‘impose pas de sanctions publiques, qui peuvent aller de la simple admonestation à des pénalités bien plus lourdes, précise-t-on de mêmes sources.

Aucun détail n‘a pu être obtenu sur ces dépenses présumées, que ce soit concernant les montants concernés ou l‘identité des responsables des fonds de pension.

Selon les sources, les notes de frais d‘une poignée d‘employés de la banque qui commercialisent des produits et stratégies de gestion à des fonds de pension sont en cours d‘examen dans le cadre de l‘enquête.

La SESC a placé les pratiques des fonds de pension sous surveillance depuis le scandale qui a conduit à la fermeture par le régulateur de la société de gestion AIJ Investment Advisors et à l‘arrestation de son responsable pour avoir escroqué ses assurés de plus d‘un milliard de dollars en 2012.

La SESC vérifie également des frais de sortie engagés par Goldman Sachs dans le cadre d‘une inspection de routine engagée le mois dernier, a-t-on précisé de mêmes sources.

Deutsche Bank et Goldman Sachs n‘ont pas voulu commenter ces informations. La SESC rappelle qu‘elle ne commente pas les enquêtes en cours et les personnes concernées par cette affaire n‘étaient pas immédiatement disponibles.

Juliette Rouillon pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat

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