5 septembre 2013 / 19:44 / il y a 4 ans

Vers une réforme des impôts sur les entreprises

Le taux de l'impôt sur les sociétés pourrait être abaissé à 30% contre 33,33% actuellement dans le cadre d'une réforme plus large qui augmenterait l'imposition des entreprises de plusieurs milliards d'euros, lit-on sur la "une" des Echos à paraître vendredi. /Photo d'archives/Ognen Teofilovski

PARIS (Reuters) - Le taux de l'impôt sur les sociétés pourrait être abaissé à 30% contre 33,33% actuellement dans le cadre d'une réforme plus large qui augmenterait l'imposition des entreprises de plusieurs milliards d'euros, lit-on sur la "une" des Echos à paraître vendredi.

Le ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici, a pourtant promis que les prélèvements sur les entreprises n'augmenteraient pas l'an prochain et baisseraient ensuite.

Parmi les pistes étudiées par le gouvernement, selon Les Echos, une taxe assise sur l'excédent brut d'exploitation remplacerait les deux taxes assises sur le chiffre d'affaires, l'imposition forfaitaire annuelle et la contribution sociale de solidarité des sociétés.

Les Echos ajoutent qu'une niche fiscale bénéficiant aux salariés ayant souscrit une complémentaire santé dans le cadre d'un contrat collectif pourrait être supprimée, ce qui augmenterait l'impôt sur le revenu de près d'un milliard d'euros.

Jean-Baptiste Vey, édité par Jean-Philippe Lefief

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