2 août 2013 / 11:45 / il y a 4 ans

Mercedes attaquera le blocage des immatriculations

Daimler a confirmé vendredi son intention d'attaquer en référé devant le Conseil d'Etat la décision du gouvernement français de poursuivre le blocage des immatriculations sur certains de ses modèles de Mercedes. /Photo prise le 30 juillet 2013/Christian Hartmann

STUTTGART/PARIS (Reuters) - Daimler a confirmé vendredi son intention d'attaquer en référé devant le Conseil d'Etat la décision du gouvernement français de poursuivre le blocage des immatriculations sur certains de ses modèles de Mercedes.

"Nous sommes convaincus qu'il y aura un jugement bientôt", a annoncé le groupe allemand dans un communiqué envoyé à Reuters, confirmant ainsi une information des Echos.

Selon le quotidien économique français, la date de l'audience n'est pas encore connue mais, vu l'urgence, elle devrait avoir lieu dans une quinzaine de jours environ.

La France a annoncé le 26 juillet qu'elle continuerait à interdire l'immatriculation de certains modèles Mercedes produits par Daimler malgré une décision de justice en faveur du constructeur allemand, qui refuse d'utiliser un nouveau fluide réfrigérant conforme au droit européen.

La Commission européenne avait décidé en 2006 d'imposer aux constructeurs automobiles d'utiliser des fluides de climatisation de nouvelle génération en vue de limiter les émissions de gaz à effet de serre.

La directive est applicable en France depuis le 1er janvier.

Benjamin Mallet et Juliette Rouillon, édité par Benoît Van Overstraeten

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