18 juillet 2013 / 17:47 / dans 4 ans

Dexia a coûté 6,6 milliards d'euros à l'Etat, le risque persiste

PARIS (Reuters) - Le sinistre de la banque franco-belge Dexia a déjà coûté quelque 6,6 milliards d‘euros à l‘Etat français mais la facture totale pourrait s‘avérer encore plus lourde, estime la Cour des comptes dans un rapport publié jeudi.

Le sauvetage de la banque franco-belge Dexia a déjà coûté quelque 6,6 milliards d'euros à l'Etat français mais la facture totale pourrait s'avérer encore plus lourde, selon un rapport de la Cour des comptes. /Photo d'archives/REUTERS/John Schults

La Cour souligne la responsabilité de l‘ancienne équipe dirigeante, qui a accentué les prises de risques dans les mois précédant la crise financière de 2008, le manque de vigilance du conseil d‘administration, l‘absence d‘alerte des régulateurs et une recherche tardive et incomplète des responsabilités.

“L‘échec du sauvetage de Dexia a coûté à ce jour 6,6 milliards d‘euros aux seules entités publiques françaises et des risques élevés et durables persistent pour les finances publiques”, a déclaré le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, en présentant le rapport à la presse.

Le coût pour l‘Etat a été de 2,7 milliards et celui pour la Caisse des dépôts, son bras armé financier, de 3,9 milliards.

La Cour ne chiffre pas le risque dans le futur, surtout lié selon elle au scénario retenu lors du démantèlement de Dexia.

“Si le scénario macroéconomique et financier prévu, qui suppose une sortie de crise rapide, ne se réalise pas, il n‘est pas exclu qu‘une recapitalisation doive à nouveau intervenir, ce qui entraînerait un nouveau coût pour les finances publiques”, a expliqué Didier Migaud.

La Cour souligne que le modèle de financement de Dexia reste très sensible à une hausse des taux et que l‘extinction de la banque aura un horizon bien plus lointain que 2020.

Globalement, “les risques perdureront jusqu‘au débouclage du dernier emprunt, dans quarante ans”, a ajouté Didier Migaud.

LE RISQUE DES “PRÊTS TOXIQUES”

Les risques tiennent aussi selon la Cour au financement des collectivités locales -une spécialité de Dexia- et notamment aux “emprunts toxiques”, dont certains font l‘objet de contentieux.

L‘encours des crédits structurés “sensibles” est encore de 10,5 milliards et la Cour estime qu‘il faut protéger l‘Etat des risques liés aux recours des collectivités ayant souscrit ces prêts.

Un jugement de février favorable au département de Seine-Saint-Denis pourrait, s‘il est confirmé, représenter un coût très important et “entraînerait un effet d‘aubaine injustifié pour les collectivités qui ont contracté ces prêts risqués”.

La Cour demande en conséquence au gouvernement de légiférer sur le sujet, une option confirmée par le ministre des Finances, Pierre Moscovici, dans sa réponse figurant dans le rapport.

La Cour estime en revanche que les risques liés aux garanties apportées par l‘Etat à Dexia sont faibles.

Elle dénonce en outre l‘absence de sanctions contre les anciens dirigeants de Dexia, qui ont au contraire pu bénéficier d‘importants avantages comme des “retraites chapeau”, avant pour certains d‘entre eux de réintégrer la fonction publique.

“Pour les cadres dirigeants français responsables, souvent fonctionnaires d‘origine, tout doit être mis en oeuvre pour revenir sur les avantages dont ils disposent”, a dit Didier Migaud.

La Cour recommande plus largement d‘instituer des dispositifs permettant de revenir sur l‘octroi d‘avantages financiers à des dirigeants d‘institutions financières, en cas d‘intervention publique.

Elle suggère de renforcer les sanctions pénales et financières pour les dirigeants et les membres des conseils d‘administration d‘institutions financières qui ont pris des risques inconsidérés ayant entraîné des pertes.

Elle recommande en outre de remettre en cause la possibilité pour les fonctionnaires de réintégrer la fonction publique tout en percevant des indemnités liées à la fin de leurs fonctions de dirigeant d‘une entreprise publique ou soutenue par l‘Etat.

Jean-Baptiste Vey, édité par Gérard Bon

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