28 juin 2013 / 12:28 / dans 4 ans

L'Union bancaire reste un point sensible pour l'Allemagne

Angela Merkel à Bruxelles, jeudi. La chancelière allemande et François Hollande sont apparus à l'issue du Conseil européen encore éloignés d'un accord définitif sur les modalités d'un mécanisme de résolution des crises bancaires, malgré leur déclaration commune du 30 mai dernier. Le principal point de divergence reste la désignation de l'autorité centrale qui sera chargée de piloter ce mécanisme. /Photo prise le 28 juin 2013/REUTERS/François Lenoir

par Emmanuel Jarry

BRUXELLES (Reuters) - Angela Merkel et François Hollande sont apparus vendredi à Bruxelles encore éloignés d‘un accord définitif sur les modalités d‘un mécanisme de résolution des crises bancaires, malgré leur déclaration commune du 30 mai dernier.

Le principal point de divergence entre la chancelière allemande et le président français reste la désignation de l‘autorité centrale qui sera chargée de piloter ce mécanisme censé gérer les faillites bancaires survenant dans la zone euro.

“Ce sera un point très sensible”, admet-on côté français.

Le texte du 30 mai précise que la mise en place d‘un mécanisme de résolution “devra s‘opérer sur la base des traités existants” mais reste vague sur cette autorité centrale : il se borne à évoquer “un conseil de résolution unique associant les autorités de résolution nationales et permettant une prise de décision rapide, efficace et cohérente au niveau central”.

Lors d‘une conférence de presse à l‘issue du Conseil, Angela Merkel a averti que si cette mission revenait à la Commission européenne, les traités européens devraient être modifiés : “Si nous voulons de nouvelles compétences (pour la Commission), alors elles doivent être liées à des changements de traités.”

Réponse quelques instants plus tard de François Hollande : “S‘il apparaissait que pour ce mécanisme unique de résolution (...) il y ait ce besoin-là, bien sûr nous passerions à cette étape. Mais avant d‘y arriver, je pense que nous devons aller le plus loin possible dans le cadre des traités existants.”

“Rien ne doit nous arrêter à ce stade pour aller le plus vite possible”, a ajouté le président Français, pour qui l‘union bancaire doit être pleinement opérationnelle à la mi-2014, avant les élections européennes de juin.

“Je considère que ce projet d‘union bancaire (...) est maintenant en voie d‘être réalisé”, a-t-il souligné. “Au milieu de l‘année 2014 (...) il y aura l‘ensemble des mécanismes - supervision, résolution, recapitalisation des banques - permettant de protéger l‘Europe de toute crise bancaire.”

“ZONE EURO, AVENIR DE L‘UE”

Du côté français, on reconnaît des différences dans les déclarations de François Hollande et Angela Merkel, qui est sous une double pression : les élections législatives allemandes de septembre et, surtout, dans ce cas précis, la surveillance sourcilleuse de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe.

Selon une source européenne, les Allemands ont même essayé, en vain, de modifier la formulation des conclusions du conseil vendredi matin pour y remplacer la mention “union bancaire” par la formule “cadre financier intégré”.

Ce que le président du Conseil italien Enrico Letta a confirmé à demi-mot lors d‘une conférence de presse.

“Dans le projet de conclusion de ce matin, les termes ‘union bancaire’ avaient disparu et étaient remplacés par une formule plus vague. Nous avons re-proposé notre engagement en faveur d‘une union bancaire”, a-t-il expliqué.

Dans ces conclusions, le Conseil européen souhaite ainsi que les directives nécessaires soient adoptées d‘ici fin 2013, y compris sur la mise en place d‘un mécanisme de garantie des dépôts, et que le mécanisme de résolution unique soit adopté avant la fin de la mandature parlementaire actuelle.

Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a annoncé que l‘exécutif européen ferait à cette fin des propositions dans les deux prochaines semaines.

Pour François Hollande, une éventuelle révision des traités pour parachever l‘union bancaire ne pourrait en tout état de cause n‘avoir qu‘un caractère juridique et non politique.

De façon plus générale, il a estimé qu‘une modification des traités européens dans le but de faire avancer la construction européenne nécessitait au préalable une clarification concernant les objectifs poursuivis.

“Il est clair que la zone euro doit avancer plus vite et aller plus loin”, ce qui aura notamment pour conséquences de la doter d‘une “capacité budgétaire” a-t-il expliqué.

“Il y aura une révision des traités une fois qu‘on aura clarifié et qu‘on aura choisi un mode de construction européenne qui ne pourra pas seulement être une construction à 28”, a ajouté le président français. “La zone euro, c‘est l‘avenir de la construction européenne.”

Avec Paul Taylor, Luke Baker, édité par Marc Joanny

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