27 juin 2013 / 05:54 / dans 4 ans

Accord à Bruxelles sur les faillites bancaires

par Robin Emmott et John O‘Donnell

A quelques heures de l'ouverture d'un Conseil européen, les ministres des Finances de l'Union européenne sont parvenus dans la nuit de mercredi à jeudi à un accord sur la question d'un partage des pertes en cas de faillites bancaires. L'accord, qui entrera en vigueur d'ici 2018, prévoit que les pays de l'UE pourront imposer des pertes aux créanciers obligataires et aux déposants dont les comptes dépassent les 100.000 euros, au cas où une banque serait en difficulté. /Photo d'archives/REUTERS/Alex Domanski

BRUXELLES (Reuters) - A quelques heures de l‘ouverture d‘un Conseil européen, les ministres des Finances de l‘Union européenne sont parvenus dans la nuit de mercredi à jeudi à un accord sur la question d‘un partage des pertes en cas de faillites bancaires.

Le ministre français des Finances, Pierre Moscovici, a indiqué de son côté que les ministres avaient en outre accédé à une demande de la France, à savoir que le MES (Mécanisme européen de stabilité) puisse être utilisé pour venir en aide aux banques en difficulté dans la zone euro.

Cela, a-t-il dit, donne au système de la solidité et crée un mécanisme de solidarité.

“Nous avons un accord”, a déclaré un responsable européen présent aux discussions, qui avaient commencé mercredi dans la soirée, à Bruxelles, et ont duré sept heures.

L‘accord, qui entrera en vigueur d‘ici 2018, prévoit une nouvelle règle en vertu de laquelle les pays de l‘UE pourront imposer des pertes aux créanciers obligataires et aux déposants dont les comptes dépassent les 100.000 euros, au cas où une banque serait en difficulté.

Cet accord allégera, en cas de nouvelles difficultés bancaires, le fardeau qu‘ont supporté les contribuables depuis le début de la crise financière internationale, les renflouements ayant été permis par l‘injection d‘argent public.

“Pour la première fois, nous nous sommes mis d‘accord sur un important ‘bail-in’ pour protéger les contribuables”, a noté le ministre néerlandais des Finances, Jeroen Dijsselbloem.

UNION BANCAIRE

Ces nouvelles règles brisent un tabou en Europe, même si les pays auront une certaine souplesse pour décider quand et comment imposer des pertes aux créanciers d‘une banque en difficulté.

L‘imposition de pertes aux gros déposants a déjà été expérimentée en mars dans le cadre du plan d‘aide international accordé à Chypre et représente un changement important de la politique européenne sur les banques en difficulté.

Les Vingt-sept avaient déjà tenté samedi dernier de s‘entendre sur des règles imposant des pertes aux clients les plus fortunés, mais ils avaient alors échoué après vingt heures de discussion, principalement en raison de désaccords entre l‘Allemagne et la France.

Le projet d‘union bancaire européenne doit être évoqué ce jeudi et vendredi à Bruxelles lors du sommet des chefs d‘Etat et de gouvernement des Vingt-Sept.

L‘UE a dépensé l‘équivalent d‘un tiers de son produit intérieur brut (PIB) annuel pour aider ses banques de 2008 à 2011, sans se résoudre à la fermeture de certains établissements, comme l‘avaient fait les Etats-Unis après la crise financière de 2008-2009.

“L‘Europe ne s‘est pas couverte de gloire”, a estimé à ce propos Karl Whelan, économiste à l‘University College de Dublin. “Les Etats-Unis ont plus rapidement reconnu l‘ampleur des problèmes des banques. Mais en Europe, on a caché ça sous le tapis”, a-t-il ajouté.

Robin Emmott; Hélène Duvigneau, Julien Dury et Eric Faye pour le service français

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