26 juin 2013 / 09:45 / il y a 4 ans

L'ACP inflige une amende de 10 millions d'euros à UBS France

L'Autorité de contrôle prudentiel a infligé à UBS France une amende de 10 millions d'euros en marge d'une information judiciaire ouverte en avril pour "démarchage illicite présumé", en vue de proposer aux fortunes françaises des placements soustrayant des fonds au fisc. /Photo d'archives/Michael Buholzer

PARIS (Reuters) - L'Autorité de contrôle prudentiel a annoncé mercredi qu'elle infligeait à UBS France une amende de 10 millions d'euros en marge d'une information judiciaire ouverte en avril pour "démarchage illicite présumé".

La banque suisse est soupçonnée d'avoir approché des fortunes françaises en vue de leur proposer des placements soustrayant des fonds au fisc. Trois anciens et actuels responsables d'UBS France ont déjà été mis en examen dans ce dossier.

En tant que personne morale, UBS a été mise en examen le 1er juin pour complicité présumée de démarchages illicites.

Le collège de l'ACP a de son côté décidé mardi de prononcer un blâme assorti d'une sanction pécuniaire de 10 millions d'euros à l'encontre d'UBS France.

"UBS conteste de nombreux reproches de la commission des sanctions (de l'ACP, NDLR). UBS analysera plus en détails cette décision et envisagera la possibilité de faire appel de cette dernière en temps voulu", a réagi la banque suisse dans un courrier électronique.

Matthias Blamont, édité par Dominique Rodriguez

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