23 mai 2013 / 12:17 / dans 5 ans

Le Parlement européen vote l'accord avec les USA sous conditions

STRASBOURG (Reuters) - Le Parlement européen a approuvé jeudi l‘ouverture de négociations entre Bruxelles et Washington sur un accord de libre-échange, demandant toutefois que les services culturels et audiovisuels, y compris en ligne, en soient exclus.

Le Parlement européen a approuvé jeudi l'ouverture de négociations entre Bruxelles et Washington sur un accord de libre-échange, demandant toutefois que les services culturels et audiovisuels, y compris en ligne, en soient exclus. /Photo prise le 21 mai 2013/REUTERS/Vincent Kessler

Cette résolution qui correspond aux souhaits de la France a été adoptée à Strasbourg par 460 voix contre 105 et 28 amendements. Les groupes des Verts et de la gauche communiste ont voté contre.

L‘amendement de l‘eurodéputé UMP Arnaud Danjean, qui demandait que le secteur de la défense soit laissé de côté, n‘a pas été adopté.

Si la position du Parlement ne constitue qu‘un simple avis, c‘est à lui qu‘il reviendra de donner son quitus ou de mettre son veto, in fine, à l‘accord.

Washington et Bruxelles entendent lancer d‘ici fin juin les négociations qui pourraient durer jusqu‘à deux ans.

Selon la Commission européenne, un accord de libre-échange entre deux partenaires qui génèrent ensemble près de la moitié des richesses mondiales, pourrait apporter 0,5% de croissance supplémentaire à l‘UE et 0,4% aux Etats-Unis à l‘horizon de 2027.

Les Vingt-Sept doivent se mettre d‘accord à la majorité qualifiée avant le 14 juin sur le mandat de négociation qui sera accordé à la Commission européenne.

Cette dernière, tout en s‘engageant à défendre l‘exception culturelle et la réglementation européenne dans divers domaines, lors des négociations avec Washington, souhaite, qu‘aucun secteur ne soit exclu a priori.

“Nous devons à tout prix éviter d‘enlever des objets de la table avant le début des négociations. Ça ne signifie pas qu‘il n‘y aura pas de lignes rouges”, a plaidé jeudi soir, lors d‘un débat, le commissaire européen au commerce, Karel de Gucht.

Il s‘est engagé à défendre le droit des Etats à garantir la diversité culturelle par des mesures fiscales ou des systèmes de quotas, notamment dans l‘audiovisuel.

“Nous ne pensons pas qu‘il puisse y avoir des arguments pour augmenter une telle base, par exemple pour empêcher certains types de services comme la vidéo à la demande”, a-t-il ajouté.

L‘eurodéputé français Yannick Jadot a mis en doute le chiffrage par la Commission des retombées d‘un éventuel accord, le qualifiant “d‘escroquerie économétrique et politique.”

“Ce qui se négocie, ce sont des choix de société qui ont été construits démocratiquement”, a-t-il dit au nom du groupe écologiste en évoquant les services publics, les services audiovisuels y compris par internet, le refus européen d‘avoir “plus d‘OGM, de bœuf aux hormones et de viande chlorée”.

Gilbert Reilhac

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