4 mai 2013 / 17:58 / il y a 4 ans

Wolfgang Schäuble pas pour un accord fiscal avec la Suisse

Le ministre allemand des Finances Wolfgang Schäuble estime impossible de reprendre les négociations sur un accord bilatéral de lutte contre la fraude fiscale avec la Suisse, malgré les appels en ce sens lancés par les ministres des Affaires étrangères des deux pays. /Photo prise le 25 mars 2013/Fabrizio Bensch

BERLIN (Reuters) - Le ministre allemand des Finances Wolfgang Schäuble estime impossible de reprendre les négociations sur un accord bilatéral de lutte contre la fraude fiscale avec la Suisse, malgré les appels en ce sens lancés par les ministres des Affaires étrangères des deux pays.

Les sociaux-démocrates du SPD et les Verts, qui contrôlent le Bundesrat, la chambre haute du parlement, ont fait capoter l'accord trouvé l'an dernier, parce qu'ils estimaient qu'il n'était pas assez strict. Le texte maintenait l'anonymat des détenteurs de comptes allemands en Suisse, se bornant à taxer leurs actifs.

Ce thème reste très évoqué en Allemagne à cinq mois des élections législatives, mais, pour Wolfgang Schäuble, un accord bilatéral avec la Suisse n'est plus d'actualité. Il souligne notamment que l'accord n'aurait pas pu s'appliquer rétroactivement. C'est d'ailleurs une des raisons pour lesquelles l'opposition l'a bloqué l'an dernier.

"En tant qu'Etat de droit, la Suisse ne peut modifier ses lois de façon rétroactive ou se débarrasser du secret bancaire", a déclaré le ministre des Finances au Bild am Sonntag à paraître dimanche.

"C'est la raison pour laquelle les rouges-verts (l'opposition) ont fait échouer l'accord au Bundesrat. Or, je ne vois pas l'opposition modifier sa position", a ajouté le ministre.

Le ministre allemand des Affaires étrangères Guido Westerwelle se dit lui prêt à reprendre les négociations bilatérales.

"Nous devons lancer une deuxième tentative pour voir la marge de manoeuvre dont nous pouvons disposer", a déclaré le chef de la diplomatie allemande dans une interview au Neue Zürcher Zeitung.

"J'aimerais voir un nouveau départ (...). Il faut tenir compte des tout derniers développement dans le monde et dans l'Union."

Son homologue suisse, Didier Burkhalter a lui aussi fait savoir que son pays serait prêt à de nouvelles discussions.

Mais Wolfgang Schäuble vise désormais un accord plus large.

"Le but du gouvernement fédéral est une règle valable pour tous les revenus du capital avec un échange complet d'informations dans toute l'Europe", rappelle-t-il.

Les six principales puissances européennes ont décidé le mois dernier de renforcer leur coopération en luttant contre les paradis fiscaux et en faisant pression sur les pays les plus rétifs pour qu'ils renoncent au secret bancaire.

Annika Breidthardt; Danielle Rouquié pour le service français

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