13 avril 2013 / 08:21 / dans 4 ans

La BCE pour un ordre d'imposition des pertes dans les banques

L'Europe doit clairement définir l'ordre dans lequel elle va imposer des pertes aux actionnaires, créanciers et déposants en cas de fermeture de banques et ces règles devraient être mises en oeuvre dès 2015, a déclaré vendredi Jörg Asmussen, membre du directoire de la Banque centrale européenne (BCE). /Photo d'archives/REUTERS

DUBLIN (Reuters) - L‘Europe doit clairement définir l‘ordre dans lequel elle va imposer des pertes aux actionnaires, créanciers et déposants en cas de fermeture de banques et ces règles devraient être mises en oeuvre dès 2015, a déclaré vendredi Jörg Asmussen, membre du directoire de la Banque centrale européenne (BCE).

L‘ordre d‘imposition des pertes dans la résolution des banques européennes doit être établi dans le cadre d‘un mécanisme plus large de résolution qui fixerait des règles communes pour toutes les banques, ce qui permettrait de rendre les fermetures éventuelles ordonnées et prévisibles, a-t-il dit.

“L‘adoption urgente (d‘un tel processus) est importante afin que les choses soient claires dès le début dans un cadre harmonisé de résolution en Europe et ce cadre devrait aussi prévoir des options de renflouement interne (”bail-in“) et des préférences pour les déposants”, a-t-il dit à la presse.

“Le but de tout cela est de permettre une résolution des défaillances bancaires sans avoir recours à l‘argent des contribuables, tout en maintenant une stabilité financière”, a-t-il dit. “Il est préférable que ces règles de renflouement interne et l‘ordre de préférence qui l‘accompagne soient mis en place, disons, en 2015, et non pas en 2018.”

Le commissaire européen au Marché intérieur Michel Barnier a dit que, dans le cadre de cette proposition en cours de discussions, les actionnaires des banques seraient les premiers à subir des pertes, suivis des détenteurs d‘obligations junior.

Les détenteurs d‘obligations senior et les gros déposants arriveraient en dernier, tandis que ceux qui ont des dépôts allant jusqu‘à 100.000 euros seraient toujours totalement protégés et récupéreraient leurs fonds.

Le débat sur la possibilité que les déposants soient mis à contribution lors de la fermeture de banques a commencé après des négociations difficiles en vue du plan de sauvetage de Chypre, qui prévoit finalement que les gros déposants soient tenus de participer au coût de fermeture de l‘une des plus grandes banques chypriotes et de la restructuration de l‘autre.

Cette décision a semé la panique parmi les clients des banques de l‘île, amenant le gouvernement chypriote à imposer des contrôles temporaires sur les mouvements de fonds afin d‘éviter une fuite des capitaux hors du pays.

Les contrôles sur les mouvements de capitaux sont progressivement levés et Jörg Asmussen a déclaré qu‘ils devaient disparaître complètement aussi rapidement que possible.

Jan Strupczewski, Padriac Halpin, Annika Breidthardt et John O‘Donnell, Juliette Rouillon pour le service français

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