14 mars 2013 / 16:58 / dans 5 ans

Bouygues autorisé à utiliser ses fréquences 1.800 MHz pour la 4G

PARIS (Reuters) - Bouygues Telecom a reçu jeudi l‘autorisation du régulateur des télécoms de lancer le très haut débit mobile (4G) à partir du 1er octobre sur la bande de fréquence de 1.800 MHz que l‘opérateur utilise actuellement pour la 2G.

Bouygues Telecom a reçu jeudi l'autorisation du régulateur des télécoms de lancer le très haut débit mobile (4G), à compter du 1er octobre 2013, à partir de la bande de fréquence de 1.800 MHz que le groupe utilise actuellement pour la 2G. /Photo prise le 29 août 2012/REUTERS/Charles Platiau

La filiale du groupe de BTP avait demandé en juillet 2012 à l‘Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) de pouvoir réaménager une partie de ses fréquences 1.800 MHz en 4G, une opération appelée “refarming”.

Le régulateur a toutefois posé une condition en obligeant Bouygues à réduire son patrimoine de fréquences dans la bande 1.800 MHz à un niveau inférieur ou égal à la quantité de fréquences dont disposent, à ce jour, les sociétés Orange France et SFR (groupe Vivendi) en France métropolitaine.

“Bouygues devra restituer à peu près 10% de ce qu‘il a de fréquences actuellement, définitivement dans les zones très denses”, a précisé Jean-Ludovic Silicani, président de l‘Arcep interrogé sur BFM Business.

Dans un contexte français ultra-concurrentiel depuis l‘arrivée fracassante de Free Mobile (Iliad) en janvier 2012, la demande de Bouygues avait fait l‘objet d‘une vive contestation de la part de ses concurrents qui y voient un avantage déloyal accordé à l‘opérateur.

Dans un courriel adressé à Reuters, Orange a dit “regretter cette décision qui, loin d‘apaiser un marché déjà fortement déstabilisé, crée un nouveau choc en conférant à un acteur un avantage de fait non reproductible par ses concurrents”.

L‘opérateur ajoute qu‘il “envisage de contester un tel refarming s‘il était formalisé au profit de Bouygues Telecom”. Un porte-parole a précisé qu‘aucune décision n‘avait été prise pour l‘instant, mais que le groupe examinait toutes les options.

Personne n‘était joignable dans l‘immédiat chez SFR tandis que Free n‘a pas souhaité faire de commentaire.

De son côté, Bouygues Telecom a indiqué dans un communiqué avoir pris “acte du fait que l‘Arcep souhaite conditionner cette autorisation” et ajoute qu‘il indiquera dans les prochains jours s‘il souhaite maintenir sa demande.

SOUPÇONS DE CONCURRENCE DÉLOYALE

Les grands opérateurs estiment que le refarming permettrait à Bouygues d‘obtenir une meilleure couverture 4G que ses concurrents et de pouvoir la déployer plus rapidement.

Bouygues n‘aurait en effet qu‘à adapter un réseau déjà existant, là où ses concurrents verraient quant à eux dépréciés les lourds investissements déjà engagés pour l‘obtention de licences 4G sur d‘autres fréquences (2,6 GHz et 800 MHz).

Les quatre opérateurs français avaient payé au total 3,6 milliards d‘euros fin 2011 pour obtenir les licences 4G.

“Nous avons estimé que si cela donne un avantage momentané à Bouygues - cela personne ne le conteste -, cet avantage ne constituait pas une distorsion de concurrence et que même cet avantage est favorable au marché puisque cela va inciter tous les autres acteurs à accélérer le déploiement dans la 4G”, a déclaré Jean-Ludovic Silicani sur BFM Business.

Le président de l‘Arcep a aussi écarté les risques pour l‘emploi soulevé par les concurrents de Bouygues.

Fin janvier, SFR avait brandi la menace de 5.000 destructions d‘emplois en cas d‘autorisation par l‘Arcep.

“Nous avons regardé l‘impact global (pour les opérateurs, mais aussi les équipementiers, ndlr) sur l‘emploi et l‘investissement et nous avons estimé que globalement cela n‘avait pas un impact négatif”, a déclaré Jean-Ludovic Silicani.

UNE VICTOIRE AU PRIX FORT

Tous les opérateurs auront la possibilité de recourir au refarming, a par ailleurs confirmé l‘Arcep dans son communiqué, ajoutant que Free Mobile, qui ne dispose pas de fréquences dans la bande 1800 MHz, pourra demander à voir attribuer les fréquences disponibles dans cette bande.

Si l‘autorisation de l‘Arcep est sans conteste une victoire pour Bouygues, l‘opérateur va toutefois devoir payer le prix fort.

Une porte-parole de Bouygues a ainsi indiqué que les frais liés à l‘utilisation des fréquences 2G pour 4G s‘élèveront à 70 millions d‘euros pour la partie fixe et à 1% du chiffre d‘affaires annuel provenant de l‘utilisation de ces fréquences.

Dans un projet de décret, le gouvernement a fixé une redevance annuelle pour la conversion de cette bande 2G en 4G à 200 millions d‘euros, soit plus de 60 millions d‘euros par an et par opérateur.

Ces recettes seront entièrement utilisées pour le déploiement du très haut débit sur le territoire français, comme l‘avait annoncé François Hollande fin février lors de son discours sur le plan de déploiement du très haut débit.

Blandine Hénault, Catherine Monin, édité par Véronique Tison

0 : 0
  • narrow-browser-and-phone
  • medium-browser-and-portrait-tablet
  • landscape-tablet
  • medium-wide-browser
  • wide-browser-and-larger
  • medium-browser-and-landscape-tablet
  • medium-wide-browser-and-larger
  • above-phone
  • portrait-tablet-and-above
  • above-portrait-tablet
  • landscape-tablet-and-above
  • landscape-tablet-and-medium-wide-browser
  • portrait-tablet-and-below
  • landscape-tablet-and-below