6 mars 2013 / 11:40 / dans 5 ans

L'UE inflige une amende de 561 millions d'euros à Microsoft

par Foo Yun Chee

LES PLUS GROSSES AMENDES ANTITRUST EN EUROPE

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a infligé mercredi à Microsoft une amende de 561 millions d‘euros pour n‘avoir pas respecté une décision réglementaire lui enjoignant de proposer aux internautes un choix de navigateurs.

Le groupe américain de logiciels s‘était engagé en 2009 auprès de l‘exécutif européen à proposer un tel choix afin de mettre un terme à une procédure antitrust engagée contre lui.

En octobre 2012, les services européens de la concurrence ont accusé le groupe de n‘avoir pas tenu pendant plus d‘un an son engagement, entre février 2011 et juillet 2012, ce qui le rendait passible d‘une amende que le commissaire à la concurrence Joaquin Almunia a voulu exemplaire.

Cette nouvelle amende porte à 2,16 milliards d‘euros au total les sanctions financières infligées à Microsoft pour des entorses au droit européen de la concurrence.

GOOGLE EST PRÉVENU

C‘est la première fois que les services de la concurrence imposent une amende pour non-respect d‘engagements pris devant eux. Théoriquement, la sanction aurait pu s‘élever à 10% du chiffre d‘affaires mondial de Microsoft, soit 7,9 milliards de dollars.

A cette aune, l‘amende de 561 millions paraît relativement modeste mais elle montre néanmoins la détermination de l‘UE et pourra servir d‘avertissement à d‘autres géants américains comme Google, lui aussi aux prises avec les services européens de la concurrence.

Le différend entre Google et l‘UE porte sur le classement des résultats des moteurs de recherche. Faute de concessions, le groupe internet risque à son tour de se voir infliger des sanctions.

Microsoft a une relation difficile avec la CE depuis près de dix ans.

En 2004, la Commission l‘a accusé d‘abuser de sa position dominante en liant Windows Media Player à son offre de logiciels Windows, d‘où une première amende.

En 2009, l‘autorité de régulation a obtenu de Microsoft qu‘il propose un choix de navigateurs aux internautes, et pas seulement son propre produit Explorer. Microsoft s‘est engagé à respecter cette obligation jusqu‘en 2014 et s‘y est en effet conformé les premiers mois, mais son nouveau pack de services Windows 7 sorti en 2011 ne proposait plus de choix - d‘où la reprise de la procédure de la CE.

Comme pour reconnaître la gravité de l‘erreur, le conseil d‘administration de Microsoft a réduit l‘an dernier la prime du directeur général Steve Ballmer, selon le rapport annuel du groupe. Pour les analystes, il était d‘autant plus surprenant que Microsoft revienne à ses anciennes pratiques avec Windows 7 que cela l‘exposait à une amende bien supérieure à ce qu‘il a pu gagner en proposant son seul navigateur Explorer.

Le groupe a imputé son manquement à une erreur technique et a dit avoir depuis resserré ses procédures de contrôle.

Sans croire à une erreur, la CE a pris en compte dans le calcul de l‘amende l‘attitude coopérative de Microsoft qui a fourni des informations ayant permis d‘accélérer l‘enquête.

Selon la société de mesure du trafic internet StatCounter, la part de Microsoft sur le marché européen des navigateurs a baissé de moitié depuis 2008. Elle était de 24% en janvier, contre 35% pour Google Chrome et 29% pour Mozilla.

Véronique Tison pour le service français, édité par Dominique Rodriguez

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