13 décembre 2012 / 06:32 / dans 5 ans

Accord sur la supervision bancaire dans la zone euro

par Emmanuel Jarry

<p>Les Vingt-Sept se sont accord&eacute;s jeudi, au petit matin, sur les modalit&eacute;s d'un m&eacute;canisme de supervision des banques de la zone euro sous l'&eacute;gide de la Banque centrale europ&eacute;enne (BCE), premi&egrave;re &eacute;tape vers une union bancaire. /Photo prise le 13 d&eacute;cembre 2012/REUTERS/Lisi Niesner</p>

BRUXELLES (Reuters) - Les Vingt-Sept se sont accordés jeudi, au petit matin, sur les modalités d‘un mécanisme de supervision des banques de la zone euro sous l’égide de la Banque centrale européenne (BCE), première étape vers une union bancaire.

Les dirigeants européens s’étaient engagés le 29 juin à élaborer “d‘ici la fin 2012” un tel mécanisme, pour prévenir de nouvelles crises financières dans la zone euro.

“Nous avons rempli ce mandat (...) Nous avons trouvé un accord”, a annoncé le ministre français de l‘Economie, Pierre Moscovici, peu après 4h30, à l‘issue de 14 heures de négociations couronnant six mois de tractations laborieuses.

Le commissaire européen au marché intérieur, Michel Barnier, a pour sa part salué, lors d‘une conférence de presse, “un grand premier pas pour l‘union bancaire”.

L‘accord a notamment été conclu grâce à des concessions de la France et de l‘Allemagne sur le périmètre d‘intervention de la future instance de supervision de la BCE.

Alors que la France et des pays comme l‘Espagne souhaitaient que son contrôle s’étende aux quelque 6.000 banques de la zone euro, Berlin voulait initialement le limiter aux seules grandes banques dites “systémiques”.

Les Vingt-Sept se sont finalement retrouvés sur un système de seuils sous lesquels la supervision au jour le jour relèvera des superviseurs nationaux: 30 milliards d‘euros actifs ou un ratio actifs/PIB de 20%.

Selon Pierre Moscovici, 150 à 200 banques de la zone euro, dont au moins 80% du secteur bancaire français, très concentré, seront ainsi placées sous supervision directe de la BCE -“près de 200”, a estimé pour sa part Michel Barnier.

“Ce sera le cas pour les trois banques les plus importantes de chaque Etat membre (...) ainsi que pour les banques des Etats sous programme (d‘aide européenne) et, dans le futur, celles qui seront sous recapitalisation directe du Mécanisme européen de stabilité (MES)”, a précisé le ministre français.

LE DERNIER MOT À LA BCE

La BCE pourra cependant se saisir à tout moment, si elle le juge nécessaire, d‘un dossier relevant d‘un superviseur national, émettre des recommandations et imposer des sanctions financières pour non respect des normes prudentielles. Elle gardera ainsi le dernier mot, comme le voulait Paris.

Il fallait cependant résoudre un possible conflit d‘intérêt entre ce rôle de superviseur et sa fonction de patron de la politique monétaire de la zone euro.

C‘est en principe chose faite: ces deux fonctions seront “totalement différenciées”, lit-on dans le texte de l‘accord.

<p>Les ministres des Finances grec Yannis Stournaras, allemand Wolfgang Sch&auml;uble et fran&ccedil;ais Pierre Moscovici, lors d'une r&eacute;union de l'Eurogroupe &agrave; Bruxelles. Les Vingt-Sept se sont accord&eacute;s jeudi, au petit matin, sur les modalit&eacute;s d'un m&eacute;canisme de supervision des banques de la zone euro sous l'&eacute;gide de la Banque centrale europ&eacute;enne (BCE), premi&egrave;re &eacute;tape vers une union bancaire. /Photo prise le 13 d&eacute;cembre 2012/REUTERS/Yves Herman</p>

La BCE sera ainsi dotée d‘un “Conseil de supervision”, comprenant des représentants de l‘institut européen et des autorités nationales. Elle sera également dotée d‘une instance de médiation chargée de régler d’éventuelles divergences entre elle et les autorités nationales compétentes.

Une façon de contrebalancer les nouveaux pouvoirs conférés à la BCE, jugés excessifs par certains pays comme la Suède.

Les Vingt-Sept sont aussi parvenus à un compromis sur le calendrier de mise en place de ce mécanisme.

Cette supervision bancaire “devrait être opérationnelle en 2014”, a déclaré le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble à des journalistes. “Nous nous en tiendrons à ce que nous avons décidé pour faire avancer l‘Europe étape par étape.”

Le texte du compromis précise que la BCE assumera ses fonctions de régulation à partir du 1er mars 2014 ou 12 mois après l‘entrée en vigueur de la décision des Vingt-Sept.

“Un très gros travail préparatoire d‘au moins une année va être nécessaire”, a souligné Michel Barnier.

RECAPITALISATION

L‘Allemagne avait fait de la mise en place d‘un mécanisme unique de supervision bancaire le préalable à la recapitalisation directe éventuelle par le MES de banques en difficultés, notamment espagnoles.

Pierre Moscovici et Michel Barnier ont cependant assuré qu‘il ne serait pas nécessaire pour cela d‘attendre 2014.

“Le MES a la possibilité de décider lui-même s‘il doit le faire avant la mise en oeuvre de la supervision”, a expliqué le commissaire européen. “Dans ce cas-là, il sera demandé à la BCE d‘exercer une supervision directe sur la banque recapitalisée.”

Les ministres des Finances de l‘UE ont dû enfin régler l’épineux problème du traitement des dix pays non membres de la zone euro, des filiales implantées sur leur territoire et des procédures de vote au sein de l‘Autorité bancaire européenne -instance de régulation basée à Londres et au sein de laquelle siègent l‘ensemble des Vingt-Sept.

La réalisation d‘une union bancaire ne sera cependant complète que lorsque la zone euro se sera dotée d‘un mécanisme unique de résolution des défaillances bancaires et d‘un système commun de garantie des dépôts.

Cela promet encore de difficiles négociations entre les avocats de plus de solidarité, comme la France, l‘Espagne, l‘Italie ou le Portugal, et ceux qui plaident avant tout, comme l‘Allemagne, les Pays-Bas et la Suède pour plus de rigueur.

Dans un rapport qui servira jeudi et vendredi de base aux discussions des dirigeants de l‘UE, le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, souhaite qu‘une instance de résolution commune soit opérationnelle au plus tard en 2014.

Avec John O‘Donnell, Robin Emmott

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