6 décembre 2012 / 12:27 / il y a 5 ans

L'aide directe du MES aux banques cadrée d'ici mars 2013

<p>La Banque centrale europ&eacute;enne devrait avoir l'enti&egrave;re responsabilit&eacute; de la supervision des banques de la zone euro &agrave; partir du d&eacute;but 2014, selon un rapport pr&eacute;par&eacute; pour les dirigeants europ&eacute;ens. /Photo d'archives/REUTERS/Alex Domanski</p>

par John O‘Donnell et Luke Baker

BRUXELLES (Reuters) - La Banque centrale européenne devrait avoir l‘entière responsabilité de la supervision des banques de la zone euro à partir du début 2014, selon un rapport préparé pour les dirigeants européens, où il est aussi indiqué que la création d‘une “union bancaire” prendra plus de temps que prévu.

Ce rapport de 15 pages, rédigé par le président du Conseil européen Herman Van Rompuy, prépare le terrain à une plus grande intégration budgétaire pour les 17 pays de la zone euro. Ses conclusions seront débattues lors du sommet des chefs d‘Etat et de gouvernement de l‘Union les 13 et 14 décembre à Bruxelles.

Herman Van Rompuy y préconise également qu‘un cadre juridique permettant une recapitalisation directe des banques par le fonds de sauvetage de la zone euro soit défini d‘ici fin mars 2013.

Il recommande en outre la mise en place d‘une structure budgétaire indépendante et centralisée à partir de 2014 pour aider les Etats à surmonter plus facilement les chocs économiques, à condition qu‘ils respectent les objectifs qui leur ont été fixés sur le plan économique.

Une telle structure pourrait servir de base à une mutualisation des émissions de dette au sein de la zone euro, même si cela ne débouchait pas nécessairement sur une mutualisation de l‘ensemble de la dette de la zone euro, idée à laquelle l‘Allemagne s‘est montrée fermement opposée.

CAPACITÉ À EMPRUNTER

“A plus long terme, un aspect clé d‘une future structure budgétaire, qui nécessiterait un examen attentif, serait sa capacité éventuelle à emprunter”, peut-on lire dans le rapport.

“Une structure budgétaire de la zone euro pourrait de fait représenter une base appropriée à l’émission de dette commune, sans recourir à la mutualisation de la dette souveraine.”

Mais la création d‘une structure budgétaire indépendante passe par la mise en place d‘un nouveau système de supervision des banques et la fermeture ou le redressement des banques en difficulté, avec des pertes imposées aux investisseurs privés.

Lorsqu‘un mécanisme de supervision attaché à la BCE sera en place, il ouvrira la voie à l‘attribution de fonds de secours par le Mécanisme européen de Stabilité (MES) pour aider directement les banques en difficulté, à la place des Etats.

Une telle recapitalisation directe dans le cadre d‘une “union bancaire”, représenterait la première tentative concertée d‘apporter une réponse commune à la crise de la dette souveraine et du système bancaire, avec une mutualisation effective des risques à travers l‘ensemble du bloc monétaire.

Ces projets sont toutefois rejetés par Berlin, qui craint qu‘il n’évoluent vers un schéma revenant à placer les pays les plus forts de la zone euro - notamment l‘Allemagne - en position d‘aider systématiquement les Etats les plus faibles.

“Il sera essentiel que la BCE dispose d‘instruments puissants de supervision et que la responsabilité ultime de la BCE en matière de surveillance soit assortie d‘un pouvoir de contrôle adapté”, est-il précisé dans le rapport.

Ce texte a été préparé en coordination avec le président de la Commission européenne José Manuel Barroso, le président de la Banque centrale européenne Mario Draghi, et le président de l‘Eurogroupe Jean-Claude Juncker.

Juliette Rouillon pour le service français, édité par Dominique Rodriguez

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