4 décembre 2012 / 09:23 / il y a 5 ans

L'Ecofin à la recherche d'un compromis sur l'union bancaire

par John O‘Donnell et Robin Emmott

<p>Le si&egrave;ge de la Banque centrale europ&eacute;enne. Les ministres des Finances de l'Union europ&eacute;enne vont tenter ce mardi de trouver un terrain d'entente pour confier &agrave; la BCE la supervision de l'ensemble des banques de la zone euro, mais ce projet, l'un des plus ambitieux de l'histoire de l'UE, est source de nombreuses divisions. /Photo d'archives/REUTERS/Alex Grimm</p>

BRUXELLES (Reuters) - Les ministres des Finances de l‘Union européenne vont tenter ce mardi de trouver un terrain d‘entente pour confier à la Banque centrale européenne (BCE) la supervision de l‘ensemble des banques de la zone euro, mais ce projet, l‘un des plus ambitieux de l‘histoire de l‘UE, est source de nombreuses divisions.

Si tous les Etats membres sont à peu près d‘accord sur le principe, ils le sont beaucoup moins sur la structure de cette union, son ampleur et son fonctionnement, avec pour principal point d‘achoppement le risque de discrimination entre pays membres et non membres de la zone euro.

Le temps presse désormais pour parvenir à un compromis permettant de boucler le cadre juridique avant la fin de l‘année. D‘autant que l‘Allemagne continue d‘exiger que la supervision par la BCE soit limitée aux seules grandes banques et que la Grande-Bretagne n‘entend pas laisser l‘institution francfortoise remettre en cause sa souveraineté financière.

Autres acteurs du débat: la Suède, le Danemark et la Pologne craignent les conséquences du passage sous le contrôle de la BCE de l‘ensemble des banques de l‘Union, y compris celles des pays extérieurs à la monnaie unique.

La Suède est d‘autant plus concernée que son secteur financier contrôle la majeure partie des banques de Finlande, un Etat de la zone euro.

Le ministre suédois des Finances, Anders Borg, a néanmoins jugé possible un compromis mardi, tout en plaidant pour une égalité de traitement au sein des futurs organes de supervision.

De fait, la crainte de voir la BCE établir une discrimination entre les banques de la zone euro et celles des pays n‘utilisant pas la monnaie unique constitue l‘un des principaux freins au projet.

S‘y ajoute un débat au sein même de la banque centrale, sur le risque d‘une confusion ou d‘un conflit d‘intérêts entre les exigences de deux mandats distincts: celle de la stabilité des prix pour la politique monétaire et celle de la santé des institutions financières pour la supervision bancaire.

RETARD POSSIBLE AUSSI POUR BÂLE III

Dans ce débat complexe, la France joue le rôle de conciliateur et s‘efforce de faire aboutir un accord dès que possible sur le premier “pilier” de l‘Union, le cadre juridique.

A plus long terme, en complétant cette supervision unique par la création d‘un “fonds de résolution” pour les banques en difficulté, les promoteurs de l‘union bancaire veulent briser définitivement le lien entre les Etats endettés et le système bancaire pour éviter de voir se répéter l‘enchaînement crise financière/crise économique de ces dernières années.

En octobre, les ministres des Finances de l‘UE s’étaient mis d‘accord pour boucler avant la fin de l‘année le cadre juridique de l‘union bancaire et pour que la BCE commence à assumer la responsabilité de la supervision dans le courant de 2013.

Mais lundi, le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, a mis en doute ce calendrier théorique. “Ce n‘est pas comme quand on regarde la neige fondre”, a-t-il dit. “Cela ne marche pas aussi vite que ça.”

Si l‘Ecofin trouve un terrain d‘entente ce mardi, les chefs d‘Etat et de gouvernement pourraient officialiser l‘accord lors du Conseil des 13 et 14 décembre et le Parlement européen pourrait lui aussi donner son feu vert à temps.

”Nous sommes proches d‘un accord, a dit une source diplomatique proche des discussions. “Les obstacles qui subsistent sont politiques, cela dépend de ce que veut l‘Allemagne et de ce que veut la Grande-Bretagne.”

Ultime complication dans ce dossier qui n‘en manque: il est peu probable que les ministres parviennent d‘ici la fin du mois à un accord sur les règles dites de “Bâle III”, censées obliger les banques à renforcer leur solidité financière, ce qui empêcherait leur application dès le 1er janvier 2013, la date initialement prévue.

“Il reste beaucoup de temps d‘ici Noël”, a assuré Anders Borg. “On peut tenir des Ecofins extraordinaires à tout moment pour continuer les négociations.”

Marc Angrand pour le service français, édité par Benoît Van Overstraeten

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